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Réduction des niches fiscales de l'assurance

Le Figaro30/08/2010 à 09:18
Le gouvernement veut réduire de trois milliards d'euros les avantages fiscaux dont bénéficie le secteur de l'assurance. L'assurance vie, les contrats «solidaires et responsables» d'assurance-maladie et la «réserve de capitalisation» des assureurs sont concernés.

Le gouvernement français veut réduire de trois milliards d'euros, dans le budget 2011, les niches fiscales dont bénéficie le secteur de l'assurance, dans le cadre du «coup de rabot» de 10 milliards pour réduire le déficit public, a déclaré lundi à l'AFP le ministère de l'Economie.
Les recettes engrangées serviront à apporter à la Caisse d'Amortissement de la Dette sociale les 3,2 milliards de ressources nouvelles que le gouvernement s'est engagé à lui verser.
«Ces recettes vont être constituées de trois mesures qui pèsent sur le secteur des assurances au sens large, car c'est le secteur qui a le plus intérêt à ce qu'on garantisse la pérennité du système de protection sociale», a expliqué l'entourage de la ministre de l'Economie, Christine Lagarde.

Ressources prélevées par anticipation

La première mesure censée figurer dans le Projet de Loi de Finances qui sera présenté fin septembre en conseil des ministres concerne l'assurance vie, le placement préféré des Français. Sont visés les contrats dits «multi-support», qui comprennent une partie en euros (à capital garanti et investie en obligations) et une autre en unités de compte (le plus souvent investie en actions).

Jusqu'ici, les prélèvements sociaux (contribution sociale généralisée et contribution à la réduction des déficits sociaux) ne sont effectués qu'au dénouement du contrat multi-support, alors qu'ils sont réalisés chaque année sur les contrats en euros seuls. «Nous allons donc réaliser les prélèvements sociaux chaque année pour le compartiment en euros des contrats d'assurance-vie multi-supports», a-t-on affirmé. Dans ce cas, il ne s'agit pas réellement de recettes nouvelles mais de ressources prélevées «par anticipation», a-t-on ajouté.

Incitations fiscales obsolète

La deuxième mesure concerne les contrats «solidaires et responsables» d'assurance-maladie, soit la quasi-totalité des couvertures complémentaires. Ils bénéficient depuis leur lancement en 2005 d'une exonération de la taxe sur les conventions d'assurance. «Cette exonération devait permettre à ces contrats de prendre une place importante. Or c'est un succès, il n'y a donc plus besoin d'une incitation fiscale très forte», a argumenté l'entourage de Christine Lagarde. «Ces contrats seront donc assujettis à la taxe sur les conventions d'assurance, mais au taux réduit de 3,5% au lieu du taux normal de sept pour cent», a-t-il annoncé.

Enfin, la dernière mesure porte sur la taxation de la «réserve de capitalisation» que les assureurs sont tenus de constituer pour amortir les fluctuations des taux d'intérêt.

Chacune de ces trois mesures devrait rapporter environ un milliard d'euros de recettes dès 2011.

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