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Quotient familial, PAJE, CLCA : tout le détail des mesures

Le Revenu03/06/2013 à 17:09

DR

(lerevenu.com) - "La politique familiale française constitue depuis des décennies un atout majeur pour notre pays. Mais elle doit aujourd'hui être réformée: la société et les familles ont évolué, les besoins des parents et des enfants aussi. Le gouvernement rénove donc la politique familiale, tout en garantissant ses principes", a déclaré en substance le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault. Avant d'ajouter : "La rénovation de la politique familiale que nous engageons repose sur trois piliers, qui intègrent toutes les composantes de cette politique: les prestations familiales; les aides fiscales; les services aux familles." Voici le détail des mesures.

* Le plafond du quotient familial sera abaissé de 2 000 à 1 500 ? par demi-part "enfants à charge". Ce nouveau plafonnement concerne les ménages au-delà du niveau de revenu suivant : 5 370 ?/mois pour un couple avec 1 enfant, 5 850 ? (2 enfants), 6 820 ? (3 enfants), 7 780 ? (4 enfants). L'impact est maximal (41,7 ? par mois et par demi-part) pour les ménages dont le revenu est supérieur à: 5 660 ?/mois pour un couple avec 1 enfant, 6 430 ? (2 enfants), 7 970 ? (3 enfants), 9 510 ? (4 enfants). Par exemple, une famille de 2 enfants dont le revenu est de 6 000 ?/mois verra sa réduction d'impôt au titre du quotient familial diminuer de 250 ?, soit 21 ? par mois. Une famille de 2 enfants dont le revenu est de 5 800 ?/mois n'est pas impactée.

* Pour les enfants nés à compter du 1er avril 2014, la prestation d'accueil du jeune enfant ou Paje (184 ?) sera divisée par deux pour les ménages dont les ressources dépassent un certain seuil de revenu mensuel. Ce seuil a été fixé à 3 250 ? pour un couple avec un seul revenu et à 4 000 ? pour un couple avec deux revenus.

* La majoration du complément de libre choix d'activité (CLCA), d'un montant de 184 ? par mois pour les familles les plus aisées, sera supprimée. C'est-à-dire celles dont les ressources dépassent le plafond de l'allocation de base de la Paje. Pour les enfants nés à compter du 1er avril 2014, le CLCA sera identique pour toutes les familles, quelles que soient les ressources. La prestation restera modulée selon la quotité travaillée: 388 ?/mois pour un CLCA taux plein, 251 ? (taux partiel 50%), 145 ? (taux partiel 80%).

* La réduction d'impôt pour frais de scolarité dans le secondaire sera supprimée. Son montant est de 61 ? par enfant au collège et de 153 ? par enfant au lycée.

* La prime de naissance sera maintenue.

Par ailleurs, deux mesures du plan pluriannuel contre la pauvreté présenté le 21 janvier dernier, seront mises en ?uvre: l'allocation de soutien familial sera augmentée de 25% pour soutenir les familles monoparentales; près de 750 000 familles en bénéficieront; le complément familial sera majoré de 50% pour les familles nombreuses sous le seuil de pauvreté; près de 400 000 familles sont concernées.

Enfin, au cours des 5 prochaines années, 275 000 nouvelles solutions d'accueil des jeunes enfants seront proposées aux parents, notamment 100 000 nouvelles places de crèches. Un meilleur partage des responsabilités parentales sera favorisé. Une part du complément de libre choix d'activité ne pourra être prise que si le second parent ? le plus souvent le père ? fait lui aussi usage de son droit.

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