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Qui sont ces ultra-riches que l'on veut taxer ?

Le Figaro19/08/2011 à 20:49
INFOGRAPHIES - Pour l'Insee, les Français les «plus aisés» sont ceux qui déclarent plus de 732.300 euros annuels. Ils représentent 0,01% de la population.

Les plus fortunés ne devraient pas échapper à un tour de vis supplémentaire. Le gouvernement, qui doit rendre publiques mardi de nouvelles mesures d'économies, a maintes fois exprimé son souhait de taxer davantage les revenus qu'il juge «extravagants ». Un million d'euros de revenu fiscal de référence ayant souvent été évoqué au sein du gouvernement et dans la majorité comme seuil de cette extravagance. Selon Gilles Carrez, rapporteur UMP de l'Assemblée nationale, 30.000 foyers environ seraient touchés par une taxe supplémentaire de 1% à de 2% sur ces revenus, pour un gain estimé à 300 millions d'euros.

Parmi l'opposition et dans la société civile, de nombreuses voix se sont aussi élevées pour que les plus aisés participent à l'effort national. Outre les prises de positions publiques d'hommes d'affaires tels que Pierre Berger, Maurice Levy ou Geoffroy Roux de Bézieux, le maire de Paris a proposé un impôt exceptionnel applicable aux personnes dont le patrimoine excède 5 millions d'euros et le revenu mensuel 20.000 euros par mois (soit 240.000 euros annuels). Une mesure qui devrait toucher «au moins 150.000 personnes», a fait valoir sur son blog Bertrand Delanoë.

«Les riches deviennent de plus en plus riches»

Si l'Insee ne détermine pas de seuil de richesse, elle distingue les «personnes à très hauts revenus» du reste de la population. L'institut y inclut les 1% des Français qui déclarent les revenus les plus élevés. En 2008, ils étaient au nombre de 363.903, et gagnaient plus de 88.200 euros annuels, soit 7350 euros par mois. Parmi eux, les «plus aisés », qui représentent les 0,01% de la population les plus riches, déclaraient en 2008 plus de 732.300 euros par an. Mais à l'intérieur même de cette catégorie (3639 personnes), les disparités sont énormes, et varient quasiment de un à vingt! Il est à noter que le revenu déclaré pris en compte par l'Insee ne peut être comparé au revenu fiscal de référence considéré par le gouvernement. Ce dernier indicateur prenant en compte d'autres rentrées d'argent que le seul revenu (comme les plus values mobilières et immobilières), il est aussi plus élevé.

Le taux d'imposition baisse au-delà d'un certain seuil

De façon prévisible, les personnes les plus riches sont celles dont le revenu progresse le plus vite (cf. graphe ci-dessous). Entre 2004 et 2008, les contribuables déclarant plus de 500.000 euros ont ainsi crû de 84%. Il y a quelques mois, Jacques Le Cacheux, directeur à l'OFCE, livrait son analyse au figaro.fr : «Malgré la crise, les revenus du patrimoine ont progressé plus vite que les revenus issus d'une activité». Or, les revenus issus du patrimoine prennent plus d'importance à mesure que la richesse augmente, car le contribuable diversifie davantage ses ressources. «Par ailleurs, parmi les revenus du travail, ce sont les plus élevés qui croissent le plus vite. Ces deux facteurs expliquent que les riches deviennent de plus en plus riches», explique-t-il.


Globalement, les plus riches contribuent cependant aussi davantage à l'impôt, comme le montre l'infographie ci-dessus. Toutefois, ce sont aussi eux qui bénéficient le plus des réductions d'impôts et des niches fiscales. Alors que le barème applicable à la dernière tranche de l'impôt sur le revenu est de 41% (40% avant la réforme des retraites), les personnes les plus aisées ne sont imposées en moyenne qu'à hauteur de 25%. Et là encore, les disparités sont très fortes. L'Insee souligne que presqu'un quart des 0,01% les plus riches ne paient que 15% d'impôts. Un phénomène aussi souligné par le Conseil des prélèvements obligatoires, qui constate dans son dernier rapport que l'impôt cesse d'être progressif une fois dépassé un certain seuil de revenu.


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