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Qui peut toucher le minimum vieillesse et à quelles conditions ?

Boursorama avec Pratique.fr21/09/2015 à 14:20

Le minimum vieillesse a été reformulé en 2006 et est aujourd'hui nommé « Allocation de solidarité aux personnes agées », ou ASPA. Il est versé, comme son nom l'indique, aux seniors dont les revenus sont faibles.

Conditions pour obtenir le minimum vieillesse

Qui y a droit ?

Pour être reconnu comme un senior à revenus faibles, vous devez remplir ces trois conditions :

  • - Avoir au moins 65 ans, ou bien l'âge légal de départ en retraite si vous avez montré une inaptitude au travail (les deux cas ci-dessous) ;
  • - Il faut être résident France, ou en DOM ;
  • - Vos revenus doivent être inférieurs au plafond précisé ci-après.

AnnuelMensuel
Pour une personne seule9 600 euros800 euros
Pour un couple14 904 euros1 242 euros

Il est possible, dans deux situations, de partir à 60 ans tout en bénéficiant de l'Aspa :

  • - Pour les mères de 3 enfants : elles doivent avoir élevé au moins 3 enfants pendant 9 ans avant leur 16e anniversaire. De plus, elles doivent avoir exercé un travail manuel ouvrier pendant au moins 5 ans au cours des 15 années ;
  • - Pour les personnes handicapées : elles doivent justifier d'un taux d'incapacité permanente d'au moins 50%.

Enfin, l'Aspa peut être obtenue dans certains cas particuliers (réfugiés, apatrides, ressortissant de l'espace économique européen...).

Quelles sont les démarches ?

Tout dépend du régime dont vous dépendez : régime générale (Cnav) ou mutualité sociale agricole (MSA). Chaque régime a son propre formulaire à remplir.
Celui-ci doit être déposé à la caisse de retraite. Si vous ne percevez pas de pension de retraite, le formulaire peut être retiré puis déposé en mairie : c'est elle qui le transmettra au service de l'Aspa.

Quel est son montant ?

Le calcul du montant de l'Aspa est dit « différentiel » : il comble la différence existant entre les revenus de la personne seule (ou du couple) et le plafond retenu.
Par exemple, pour un couple, le plafond annuel est 14 904 € (voir ci-dessus). Si le couple perçoit 10 000 € pour sa retraite, le montant annuel de l'Aspa sera de 14 904 – 10 000 = 4 904 €.
De la sorte, si vous dépassez le plafond fixé, vous n'avez pas droit à l'allocation.
À savoir que les sommes versées pour l'Aspa peuvent être héritées. Pour cela, l'actif net de la succession doit dépasser 39 000 €. De plus, les sommes récupérées ne peuvent pas, elles non plus, dépasser un certain plafond.

Trucs et astuces

Si vous n'avez pas droit à l'Aspa, sachez que d'autres aides existent. Peut-être avez-vous droit à celles-ci. Il existe, par exemple, l'allocation supplémentaire d'invalidité, ou ASI.

3 commentaires

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  • theo5
    21 septembre15:28

    je cite "À savoir que les sommes versées pour l'Aspa peuvent être héritées." C'est quoi ce charabia ?

    Signaler un abus

  • j.ghest
    21 septembre15:12

    Ce que j'aime bien dans cette formule ASPA c'est qu'il n'y a pas besoin d'être Français n'y d'avoir cotisé un seul centime en France.Nous habitons vraiment un pays fabuleux.

    Signaler un abus

  • heimdal
    21 septembre14:31

    Et le MEDEF veut baisser ses charges,mais qui va payer tout ça? La classe moyenne ?

    Signaler un abus

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