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Quels sont les avantages à contracter une assurance-vie en France lorsqu'on est expatrié ?

Boursorama avec Pratique.fr14/09/2015 à 15:45

L'assurance-vie est l'un des contrats les plus populaires. Nombre de personnes concernées s'en servent dans un but d'optimisation fiscale. Et pour cela, certaines d'entre elles ont recours à un cas particulier : l'expatriation.

Expatriation et assurance-vie en France

Pas de cotisations sociales

Le contrat d'assurance-vie est déjà très intéressant, fiscalement parlant, pour les résidents. Mais pour les non-résidents, il existe un cadre spécifique, qui s'applique à tous les non-résidents (et non seulement aux expatriés) et qui est encore plus avantageux.
Le premier de ces avantages est le non-paiement des cotisations sociales (CSG, CRDS, prélèvement de solidarité). De plus, les plus-values réalisées sur un contrat d'assurance-vie sont imposables en fonction d'un cadre fiscal qui dépend du pays : il faut se reporter à la convention signée entre la France et ce pays. Or, parfois, cette imposition est nulle.
Pour des revenus imposables en France, c'est bien la fiscalité standard française qui s'applique, à savoir :

  • - 35% d'abattement si le rachat survient dans les 4 premières années du contrat ;
  • - 15% s'il survient entre 4 et 8 ans ;
  • - aucun abattement pour les contrats rachetés après 8 ans.

En outre, les contrats d'assurance-vie ne sont pas imposables par l'ISF quand le domicile fiscal n'est pas en France.
Enfin, toujours sur le plan fiscal, si le souscripteur décède à l'étranger et que les bénéficiaires du contrat ne résident pas en France, le bénéfice est exonéré de droits de succession.

Un contrat à garanties multiples

L'autre aspect du contrat d'assurance-vie réside dans les garanties, même pour un expatrié. On en retiendra trois :

  • - le capital est toujours disponible, et peut être retiré en quelques jours ;
  • - le contrat apporte une sécurité. La procédure particulière prévue pour la liquidation d'entreprises d'assurance en France apporte une certaine sécurité au souscripteur, que l'on ne trouve pas nécessairement chez les assureurs étrangers. En effet, en cas de faillite, un fonds de garantie est prévu. Attention cependant, cette sécurité est plafonnée ;
  • - le capital est garanti. En effet, la présence d'un fonds en euros permet de garantir la somme.

Trucs et astuces

Le contrat d'assurance-vie pour les non-résidents a été modifié en 2011. Jusque-là, il suffisait d'être non-résident au moment de la souscription pour bénéficier du cadre spécifique, même si le décès survenait longtemps après.
Toutefois, la loi de finances 2011 n'est pas rétroactive : si votre contrat a été signé avant cette date, il est possible que vous puissiez en bénéficier.

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