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Quels impôts sur l'assurance-vie en 2018 ?
Edit-Place05/05/2018 à 09:00

Suite aux récentes réformes du gouvernement, deux régimes d'imposition des produits de l'assurance-vie en cas de rachat cohabitent.

Gains issus de primes versées après le 27 septembre 2017

Les gains relevant de primes versées depuis le 27 septembre 2017 sont soumis au taux d'imposition de 12,8 %, dans le cadre du prélèvement forfaitaire unique (PFU) :

  • pour tous les versements effectués avant les huit ans du contrat ;
  • uniquement pour les versements effectués alors que l'encours du contrat était supérieur à 150 000 euros par souscripteur après huit ans. Les versements effectués alors que l'encours était inférieur à 150 000 euros sont imposés à 7,5 %.

Le souscripteur peut toutefois être soumis à l'impôt sur le revenu, sur option expresse.

Gains issus de primes versées jusqu'au 26 septembre 2017

Les produits relevant de primes versées jusqu'au 26 septembre 2017 font l'objet d'une imposition basée sur l'ancien régime. Dans ce cas, les intérêts sont imposés au barème ou font l'objet d'un prélèvement forfaitaire libératoire, au choix de l'assuré. Le prélèvement forfaitaire libératoire s'élève à 35 % pour les rachats effectués avant les quatre ans du contrat, 15 % pour les rachats réalisés entre quatre et huit ans et 7,5 % pour les rachats après huit ans.

Prélèvements sociaux et cas d'exonération d'impôt

Dans tous les cas, 17,2 % de prélèvements sociaux sont à régler en plus de l'impôt. Par ailleurs, les intérêts relevant de primes versées avant le 26 septembre 1997 sont totalement exonérés d'impôt. Enfin, les gains ne font l'objet d'aucune imposition en l'absence de rachat sur le contrat.

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