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Quelques techniques pour transmettre votre patrimoine à vos enfants, en limitant la fiscalité

Boursorama avec Pratique.fr14/03/2016 à 11:40

Lorsque l’on possède du patrimoine, on aimerait pouvoir le transmettre à nos enfants sans ne rien devoir à personne. Mais dans les faits, ce n’est pas comme ça que ça se passe, et la transmission des biens coûte parfois très cher ! Voici quelques astuces pour céder votre patrimoine à vos enfants, en limitant la fiscalité.

Le don d’usage : aucune fiscalité

Dans le cadre du don d’usage, vous pouvez donner de l'argent, un bijou, une voiture, etc. Sans subir aucune taxe.
Pour échapper à l'administration fiscale, vous devez respecter deux règles :
  • Faire un don d'un montant proportionnel à vos ressources et votre patrimoine.
  • Réaliser le don pour une occasion spécifique. Toutefois, le fisc accepte l’alimentation par les parents et grands-parents de livrets et plans d’épargnes de leurs enfants et petits-enfants jusqu'au plafond de 61 200 € par des dons d'usage successifs jamais taxables.
Le don d’usage a aussi l’intérêt d’échapper au mécanisme de répartition de vos biens entre vos héritiers réservataires.

Le don manuel

Lors d’un don manuel, vous donnez de la main à la main un meuble, un tableau, un véhicule ou encore une somme d'argent ou des valeurs mobilières.
Il existe 2 types de dons manuels qui sont tous deux réalisables tous les quinze ans :
  • Le don Sarkozy : plafonné à 31 865 € octroyés en pleine propriété à un enfant, petit-enfant, arrière-petit-enfant ou, à défaut de descendants, à un neveu ou une nièce. Le donateur doit être âgé de moins de 80 ans et le donataire être majeur ou mineur émancipé. Ces dons doivent être déclarés au service des impôts par le donataire. Ils ne sont pas taxables et ne sont pas déduits de l’abattement applicable selon le lien de parenté avec le donataire, à savoir 100 000 € pour un enfant, 31 865 € pour un petit-enfant ou 7 967 € pour un neveu.
  • Le don « classique » : n’est pas plafonné, mais est, quant à lui, déduit de l'abattement

Le démembrement de propriété

La propriété d’un bien est composée de l’usufruit, c’est-à-dire le droit d’en jouir et d’en percevoir les fruits, et de la nue-propriété, c’est-à-dire le droit d’en disposer.
Le démembrement consiste à séparer les deux.
De ce fait, au lieu de donner la totalité du bien à vos enfants, il peut s’avérer intéressant de ne donner que la nue-propriété et de conserver l’usufruit du bien, car cela permet de transmettre du patrimoine à vos enfants tout en continuant à percevoir les loyers ou à y habiter.
D’un point de vue fiscal, comme les héritiers ne reçoivent que la nue-propriété, les droits de donation ne portent que sur cette partie. La proportion est déterminée selon un barème qui dépend de l’âge du donateur (usufruitier).

Trucs & Astuces :

Dans le cadre du démembrement de propriété, lors du décès de l’usufruitier, l’usufruit rejoint automatiquement la nue-propriété, et ce, en totale franchise d’impôt !

Les Risques en Bourse

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Chère Cliente, Cher Client,

Nous souhaitons vous donner quelques règles à suivre pour investir dans les meilleures conditions et vous présenter les risques potentiels auxquels vous êtes susceptibles d'être exposés.

Vos connaissances, Votre profil d'investisseur
Tout d'abord évaluez vos connaissances boursières et financières et formez-vous en consultant le Guide de l'Investisseur, véritable introduction à la bourse et à l'épargne qui est disponible sur votre site Boursorama Banque sous la rubrique «Aide/Formation».
Définissez ensuite votre profil d'investisseur (prudent, équilibré, dynamique) et vos objectifs (durée de placement, rentabilité …). Ce constat vous permettra de vous orienter vers les produits et les marchés qui vous sont le mieux adaptés.

Pensez à vos besoins de liquidité
Adaptez votre durée de placement (1 mois, 1 an, 5 ans, …) à vos besoins de liquidités (projets, impôts …) et en tout état de cause, n'investissez pas en Bourse une partie trop importante de votre patrimoine.

La composition de votre portefeuille
Etudiez la composition de votre portefeuille : diversifiez vos placements afin de réduire au maximum le risque inhérent à un support ou à un secteur en particulier et n'investissez pas dans les produits optionnels (warrants, certificats), fortement risqués, si votre portefeuille n'est pas suffisamment important.

Connaître la vie des Sociétés
Renseignez-vous sur la société au sein de laquelle vous envisagez d'investir (actualités, santé financière, opérations à venir, …).

Agir en connaissance de cause
Soyez conscient des risques auxquels vous êtes exposés : de fait, si certains produits (actions volatiles, warrants, certificats, future…) ou certains modes d'investissement (Service de Règlement Différé) augmentent les espérances de gain, ils accroissent aussi fortement le risque de perte (totale). Ainsi, une connaissance technique préalable approfondie est requise, c'est pourquoi nous conseillons aux néophytes de s'écarter de ce type de produits.

Des risques différents selon les marchés
Prenez connaissance des caractéristiques des marchés sur lesquels vous allez investir : vous êtes confrontés à un risque variable (liquidité, volatilité, niveau d'information, change…) selon les marchés sur lesquels vous décidez d'intervenir (Premier Marché, Second Marché, Nouveau marché, Marché Libre, Marché étranger…).

Figez vos pertes
Enfin, la règle d'or à retenir est de savoir figer ses pertes : à vous de définir le montant de perte acceptable dès le début et une fois ce niveau atteint agissez en conséquence.

En appliquant ces quelques règles de bonnes conduite vous serez à même de mieux appréhender votre risque lorsque vous allez investir sur les Marchés

Un ensemble de cours complets sur la Bourse est également mis à votre disposition gratuitement et que vous pouvez retrouver sur votre site Boursorama Banque dans la rubrique «Aide/Formation». Si des questions resteraient en suspend, n'hésitez pas à contacter votre agence qui est à votre disposition.

Cordialement,
L'équipe de Boursorama Banque.