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Quelles sont les déductions qui s'appliquent à l'impôt sur les sociétés ?

Boursorama avec Pratique.fr16/02/2016 à 16:05

L’Impôt sur les Sociétés (IS) concerne les bénéfices réalisés en France par les sociétés de capitaux, certaines associations et des organismes publics. Le résultat fiscal de l’entreprise détermine l’impôt. Il est calculé en soustrayant les charges déductibles aux recettes.

Les charges déductibles

Les charges doivent respecter les conditions suivantes :
- être réalisées dans l’intérêt de l’entreprise ;
- faire partie d’une gestion normale de l’entreprise (il existe des plafonds pour certaines catégories de charges, comme les cadeaux d’affaires ou les parrainages commerciaux) ;
- avoir été comptabilisées au cours de l’exercice auquel elles se rapportent ;
- ne pas servir à l’acquisition d’immobilisations (sauf les petits matériels à hauteur de 500 € HT)
- être justifiées par des documents ;
- ne pas être exclues par une disposition de la loi.

Les charges non déductibles

Par conséquent, toutes les charges qui ne remplissent pas ces conditions sont exclues du dispositif de déduction. C’est le cas des dépenses profitant à un salarié sans services rendus en contrepartie, des dépenses personnelles des dirigeants, de la renonciation à des dettes, des frais de déplacement non justifiés, des achats de machines de production…

Les charges expressément exclues par la loi

Ce sont :
- les dépenses somptuaires ;- la taxe sur les véhicules de tourisme ;- l’Impôt sur les Sociétés ;- les taxes imposées aux œuvres à caractère pornographique ;- la contribution sociale de l'Impôt sur les Sociétés ;- la taxe exceptionnelle sur la provision pour hausse des prix des entreprises pétrolières ;- la taxe sur les loyers élevés des petits logements ;- la taxe sur les excédents de provisions pour sinistres restants par les entreprises d'assurance ;- la taxe de risque systémique des banques ;- la taxe pour le fonds de soutien aux collectivités territoriales ;- les cotisations versées au fonds de garantie des dépôts et de résolution.

Une déduction exceptionnelle en 2015-2016

Les investissements réalisés entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2016 peuvent être déduits à hauteur de 40% de leur montant, dans le cadre de la politique d’aide à la croissance par le soutien à l’investissement productif.

Trucs et astuces

Un taux réduit de 15% s’applique sur les 38 120 premiers euros de bénéfices des sociétés dont le CA HT est inférieur à 7 630 000 €, si le capital a été entièrement versé par les associés et que 75% de ce capital est détenu par des personnes physiques.

Les Risques en Bourse

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Note d'information importante

Chère Cliente, Cher Client,

Nous souhaitons vous donner quelques règles à suivre pour investir dans les meilleures conditions et vous présenter les risques potentiels auxquels vous êtes susceptibles d'être exposés.

Vos connaissances, Votre profil d'investisseur
Tout d'abord évaluez vos connaissances boursières et financières et formez-vous en consultant le Guide de l'Investisseur, véritable introduction à la bourse et à l'épargne qui est disponible sur votre site Boursorama Banque sous la rubrique «Aide/Formation».
Définissez ensuite votre profil d'investisseur (prudent, équilibré, dynamique) et vos objectifs (durée de placement, rentabilité …). Ce constat vous permettra de vous orienter vers les produits et les marchés qui vous sont le mieux adaptés.

Pensez à vos besoins de liquidité
Adaptez votre durée de placement (1 mois, 1 an, 5 ans, …) à vos besoins de liquidités (projets, impôts …) et en tout état de cause, n'investissez pas en Bourse une partie trop importante de votre patrimoine.

La composition de votre portefeuille
Etudiez la composition de votre portefeuille : diversifiez vos placements afin de réduire au maximum le risque inhérent à un support ou à un secteur en particulier et n'investissez pas dans les produits optionnels (warrants, certificats), fortement risqués, si votre portefeuille n'est pas suffisamment important.

Connaître la vie des Sociétés
Renseignez-vous sur la société au sein de laquelle vous envisagez d'investir (actualités, santé financière, opérations à venir, …).

Agir en connaissance de cause
Soyez conscient des risques auxquels vous êtes exposés : de fait, si certains produits (actions volatiles, warrants, certificats, future…) ou certains modes d'investissement (Service de Règlement Différé) augmentent les espérances de gain, ils accroissent aussi fortement le risque de perte (totale). Ainsi, une connaissance technique préalable approfondie est requise, c'est pourquoi nous conseillons aux néophytes de s'écarter de ce type de produits.

Des risques différents selon les marchés
Prenez connaissance des caractéristiques des marchés sur lesquels vous allez investir : vous êtes confrontés à un risque variable (liquidité, volatilité, niveau d'information, change…) selon les marchés sur lesquels vous décidez d'intervenir (Premier Marché, Second Marché, Nouveau marché, Marché Libre, Marché étranger…).

Figez vos pertes
Enfin, la règle d'or à retenir est de savoir figer ses pertes : à vous de définir le montant de perte acceptable dès le début et une fois ce niveau atteint agissez en conséquence.

En appliquant ces quelques règles de bonnes conduite vous serez à même de mieux appréhender votre risque lorsque vous allez investir sur les Marchés

Un ensemble de cours complets sur la Bourse est également mis à votre disposition gratuitement et que vous pouvez retrouver sur votre site Boursorama Banque dans la rubrique «Aide/Formation». Si des questions resteraient en suspend, n'hésitez pas à contacter votre agence qui est à votre disposition.

Cordialement,
L'équipe de Boursorama Banque.