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Que faire lorsqu'on reçoit un chèque sans provision ?

Edit-Place30/03/2010 à 13:08

Recevoir un chèque sans provision est une situation délicate. Sachez néanmoins que la loi vous protège et prévoit des recours pour le bénéficiaire. L'émetteur d'un chèque sans provision a 30 jours pour en régulariser le règlement. S'il ne le fait pas, vous pourrez vous retourner contre lui et obtenir le paiement grâce à la procédure simplifiée de recouvrement.

Le délai de présentation

Déposez rapidement vos chèques à la banque après les avoir reçus : il est en effet important de respecter le délai de présentation légal qui est de 8 jours à compter de la date d'émission. Cela vous permet d'être protégé par la loi en cas de réception d'un chèque sans provision.

Les obligations de votre banque

Sachez que votre banque est tenue de vous payer tout chèque (même sans provision) d'un montant inférieur à 15 ?.
Un chèque sans provision d'un montant supérieur à 15 ? sera refusé et vous sera retourné. Dans ce cas, votre banque vous remettra une attestation de rejet pour défaut de provision et informera l'émetteur du chèque.
Celui-ci disposera alors d'un mois pour régulariser la situation et vous payer.

La procédure simplifiée de recouvrement

Si vous ne recevez pas de paiement au bout d'un mois, vous pourrez lancer une procédure simplifiée de recouvrement. Pour cela vous devrez représenter le chèque à votre banque pour obtenir un certificat de non-paiement.
Il vous faudra ensuite transmettre ce certificat à l'émetteur du chèque soit :
- directement par lettre recommandée avec accusé de réception ;
- par le biais d'un huissier.

Si, dans les 15 jours qui suivent la réception du certificat, le règlement n'a toujours pas été effectué, l'huissier pourra faire saisir les biens de l'émetteur du chèque.

A noter : Vous devrez avancer les frais d'huissier, mais ceux-ci vous seront remboursés par l'émetteur, en plus du paiement du chèque.

Les Risques en Bourse

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Note d'information importante

Chère Cliente, Cher Client,

Nous souhaitons vous donner quelques règles à suivre pour investir dans les meilleures conditions et vous présenter les risques potentiels auxquels vous êtes susceptibles d'être exposés.

Vos connaissances, Votre profil d'investisseur
Tout d'abord évaluez vos connaissances boursières et financières et formez-vous en consultant le Guide de l'Investisseur, véritable introduction à la bourse et à l'épargne qui est disponible sur votre site Boursorama Banque sous la rubrique «Aide/Formation».
Définissez ensuite votre profil d'investisseur (prudent, équilibré, dynamique) et vos objectifs (durée de placement, rentabilité …). Ce constat vous permettra de vous orienter vers les produits et les marchés qui vous sont le mieux adaptés.

Pensez à vos besoins de liquidité
Adaptez votre durée de placement (1 mois, 1 an, 5 ans, …) à vos besoins de liquidités (projets, impôts …) et en tout état de cause, n'investissez pas en Bourse une partie trop importante de votre patrimoine.

La composition de votre portefeuille
Etudiez la composition de votre portefeuille : diversifiez vos placements afin de réduire au maximum le risque inhérent à un support ou à un secteur en particulier et n'investissez pas dans les produits optionnels (warrants, certificats), fortement risqués, si votre portefeuille n'est pas suffisamment important.

Connaître la vie des Sociétés
Renseignez-vous sur la société au sein de laquelle vous envisagez d'investir (actualités, santé financière, opérations à venir, …).

Agir en connaissance de cause
Soyez conscient des risques auxquels vous êtes exposés : de fait, si certains produits (actions volatiles, warrants, certificats, future…) ou certains modes d'investissement (Service de Règlement Différé) augmentent les espérances de gain, ils accroissent aussi fortement le risque de perte (totale). Ainsi, une connaissance technique préalable approfondie est requise, c'est pourquoi nous conseillons aux néophytes de s'écarter de ce type de produits.

Des risques différents selon les marchés
Prenez connaissance des caractéristiques des marchés sur lesquels vous allez investir : vous êtes confrontés à un risque variable (liquidité, volatilité, niveau d'information, change…) selon les marchés sur lesquels vous décidez d'intervenir (Premier Marché, Second Marché, Nouveau marché, Marché Libre, Marché étranger…).

Figez vos pertes
Enfin, la règle d'or à retenir est de savoir figer ses pertes : à vous de définir le montant de perte acceptable dès le début et une fois ce niveau atteint agissez en conséquence.

En appliquant ces quelques règles de bonnes conduite vous serez à même de mieux appréhender votre risque lorsque vous allez investir sur les Marchés

Un ensemble de cours complets sur la Bourse est également mis à votre disposition gratuitement et que vous pouvez retrouver sur votre site Boursorama Banque dans la rubrique «Aide/Formation». Si des questions resteraient en suspend, n'hésitez pas à contacter votre agence qui est à votre disposition.

Cordialement,
L'équipe de Boursorama Banque.