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Que deviennent les contrats d'assurance vie non réclamés ?

Boursorama avec Pratique.fr10/09/2015 à 15:34

Un contrat d'assurance vie non réclamé s'appelle un contrat en déshérence. D'après les assureurs, les sommes en jeu s'élèveraient à plusieurs millions d'euros, plusieurs milliards d'après les pouvoirs publics. Objets de fantasmes et véritables défis financiers, ces situations peuvent toutefois être évitées.

Contrats d'assurance vie en déshérence

Les assureurs ont-ils intérêt à ne pas retrouver les bénéficiaires des contrats d'assurance vie ?

Les assureurs ont deux intérêts à traîner les pieds lorsque le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ne se présente pas spontanément :

  • - conserver le capital pour continuer à le faire travailler ;
  • - ne pas dépenser d'argent pour rechercher les héritiers.

Il faut toutefois savoir que les assureurs ont des obligations en la matière. Depuis 2007, ils doivent se tenir informés des décès et contacter les bénéficiaires. De plus, si au bout de 10 ans l'assurance vie n'est pas réclamée, ils doivent transmettre son montant à la Caisse des Dépôts et des consignations. À défaut, leur passivité les expose à de lourdes peines d'amende. Certaines compagnies se sont vues infliger jusqu'à 50 millions d'euros de pénalité. L'intérêt à laisser les contrats d'assurance vie en déshérence est donc de plus en plus limité pour les assureurs.

Comment éviter que son contrat ne tombe en déshérence ?

Pour éviter qu'un contrat d'assurance vie ne tombe en déshérence, la prévention est essentielle. Ainsi, il est primordial d'informer votre assureur de votre identité et de vos éventuels changements d'adresse. Il faut aussi rédiger correctement la clause bénéficiaire (nom, prénom, date et lieu de naissance puis la mention « à défaut mes héritiers ») et confier aux bénéficiaires l'existence de ce contrat. Depuis 2007, ils ne peuvent en accepter le bénéfice et donc vous entraver dans la gestion de votre contrat qu'avec votre accord. Sinon, vous pouvez toujours les informer une fois décédé par le biais de votre testament notarié.
Soyez particulièrement vigilant si vous souscrivez votre contrat en ligne. Il est impératif de donner des informations précises à la compagnie d'assurance. En agence, un conseiller vous accompagnera correctement dans la rédaction des différentes clauses.

Trucs et astuces

Vous souhaitez savoir si un proche décédé avait souscrit un contrat d'assurance vie ? L'Agira peut vous aider dans vos recherches. Il vous suffit de lui envoyer une demande, c'est une démarche simple et gratuite. Si vous êtes bénéficiaire, vous serez informé sous un mois. Vous avez dix ans après avoir eu connaissance du décès pour agir.

Les Risques en Bourse

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Note d'information importante

Chère Cliente, Cher Client,

Nous souhaitons vous donner quelques règles à suivre pour investir dans les meilleures conditions et vous présenter les risques potentiels auxquels vous êtes susceptibles d'être exposés.

Vos connaissances, Votre profil d'investisseur
Tout d'abord évaluez vos connaissances boursières et financières et formez-vous en consultant le Guide de l'Investisseur, véritable introduction à la bourse et à l'épargne qui est disponible sur votre site Boursorama Banque sous la rubrique «Aide/Formation».
Définissez ensuite votre profil d'investisseur (prudent, équilibré, dynamique) et vos objectifs (durée de placement, rentabilité …). Ce constat vous permettra de vous orienter vers les produits et les marchés qui vous sont le mieux adaptés.

Pensez à vos besoins de liquidité
Adaptez votre durée de placement (1 mois, 1 an, 5 ans, …) à vos besoins de liquidités (projets, impôts …) et en tout état de cause, n'investissez pas en Bourse une partie trop importante de votre patrimoine.

La composition de votre portefeuille
Etudiez la composition de votre portefeuille : diversifiez vos placements afin de réduire au maximum le risque inhérent à un support ou à un secteur en particulier et n'investissez pas dans les produits optionnels (warrants, certificats), fortement risqués, si votre portefeuille n'est pas suffisamment important.

Connaître la vie des Sociétés
Renseignez-vous sur la société au sein de laquelle vous envisagez d'investir (actualités, santé financière, opérations à venir, …).

Agir en connaissance de cause
Soyez conscient des risques auxquels vous êtes exposés : de fait, si certains produits (actions volatiles, warrants, certificats, future…) ou certains modes d'investissement (Service de Règlement Différé) augmentent les espérances de gain, ils accroissent aussi fortement le risque de perte (totale). Ainsi, une connaissance technique préalable approfondie est requise, c'est pourquoi nous conseillons aux néophytes de s'écarter de ce type de produits.

Des risques différents selon les marchés
Prenez connaissance des caractéristiques des marchés sur lesquels vous allez investir : vous êtes confrontés à un risque variable (liquidité, volatilité, niveau d'information, change…) selon les marchés sur lesquels vous décidez d'intervenir (Premier Marché, Second Marché, Nouveau marché, Marché Libre, Marché étranger…).

Figez vos pertes
Enfin, la règle d'or à retenir est de savoir figer ses pertes : à vous de définir le montant de perte acceptable dès le début et une fois ce niveau atteint agissez en conséquence.

En appliquant ces quelques règles de bonnes conduite vous serez à même de mieux appréhender votre risque lorsque vous allez investir sur les Marchés

Un ensemble de cours complets sur la Bourse est également mis à votre disposition gratuitement et que vous pouvez retrouver sur votre site Boursorama Banque dans la rubrique «Aide/Formation». Si des questions resteraient en suspend, n'hésitez pas à contacter votre agence qui est à votre disposition.

Cordialement,
L'équipe de Boursorama Banque.