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Quand peut-on dire qu'un logement est social ?

Le Figaro 07/01/2016 à 14:10

Sous l’appellation générique de logement social se cachent des réalités bien différentes, concernant les plus précaires jusqu’aux cadres supérieurs. Le point sur les dispositifs existants.

Derrière l’image des populations précaires et des grands ensembles, les HLM cachent une réalité beaucoup plus variée et disparate. L’idée que l’on s’en fait généralement concerne surtout les deux catégories les plus aidées. Il y a d’un côté le logement très social (appelé PLAI pour Prêt locatif aidé d’intégration dans le jargon des bailleurs sociaux) et de l’autre, le logement social «classique» (ou PLUS pour prêt locatif à usage social). La première catégorie vise les personnes en situation de grande précarité (gagnant moins de 12.722 euros par an à Paris et 11.060 euros ailleurs ou 27.186 euros avec un enfant à charge à Paris et 19.377 euros ailleurs) tandis que la seconde place la barre un peu plus haut: respectivement 23.127 et 45.311 euros à Paris contre 20.110 et 32.296 euros en province.

5000 euros de revenus par mois

Mais au-delà de ce noyau dur, on trouve dans le parc des logements sociaux deux autres niveaux accessibles à la classe moyenne voire à la classe moyenne supérieure. Ainsi pour les logements dits PLS (financés par un prêt locatif social) et surtout les logements PLI (prêt locatif intermédiaire) les plafonds de revenus peuvent culminer à plus de 100.000 euros (106.051 euros pour un logement PLI occupé par 5 personnes). Ainsi, comme nous l’expliquions dans cette article, depuis que les commissions d’attribution des logements sociaux à Paris sont ouvertes au public, on peut y voir des dossiers étudiés concernant des maître de conférence à l’université, des manageurs dans de grandes enseignes, ou des ingénieurs d’études avec des revenus proches de 5 000 €/mois. Au total, près de 80 % des Parisiens sont éligibles à au moins l’une des 4 typologies de logements sociaux du parc.

Mais pour brouiller un peu plus le tableau, il faut rajouter les logements intermédiaires et les logements à loyer libre gérés par des bailleurs sociaux. Créé par une ordonnance du 19 février 2014, les logements intermédiaires visent la classe moyenne et les salariés d’entreprise. Ils sont souvent présentés comme le chaînon manquant entre logement social et logement privé avec des loyers plafonnés à 15 ou 20 % en dessous des prix du marché. S’ils appliquent également des plafonds de revenus pour leurs locataires, ce ne sont pas des logements sociaux pour autant et il est difficile d’en faire partir des occupants dont les revenus auraient grimpé jusqu’à dépasser les plafonds.

Aucun argument juridique

Quant aux logements à loyer libre, ils en subsiste beaucoup aux mains des bailleurs sociaux et ils n’ont ni barème de loyer, ni enquêtes sociales auxquelles doivent se soumette les locataires. Rien qu’à Paris, il en subsisterait près de 39.000. La Ville a indiqué son souhait de réintégrés ces logements dans son parc HLM et en a déjà conventionné 3000 en 2014. C’est un de ces logements à loyer libre occupé par Jean-Pierre Chevènement qui avait fait l’objet d’une vive polémique en 2011. Si moralement, la question peut se poser de continuer à occuper ces appartements à des tarifs restant bien inférieurs à ceux du marché, les bailleurs sociaux reconnaissent qu’ils ne disposent d’aucun outil juridique pour faire évoluer la situation et se défaire de leur locataire.

Lire la suite de l'article sur lefigaro.fr

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