Qu’est-ce qu’un don manuel et comment le déclarer ?

information fournie par Mingzi•13/07/2021 à 06:01

En tant que parent ou grands-parent, vous souhaitez peut-être aider financièrement vos enfants ou petits-enfants (Crédit photo: 123RF)

Les parents ou grands-parents peuvent aider financièrement leurs enfants ou petits-enfants en leur consentant un don manuel. Quelles sont les conditions à respecter et quelles sont les démarches à effectuer auprès de l'administration fiscale ?

En tant que parent ou grands-parent, vous souhaitez peut-être aider financièrement vos enfants ou petits-enfants. Il existe pour cela des solutions simples, parmi lesquelles le présent d'usage et le don manuel. Quelles sont les conditions à respecter et quelles sont les démarches à effectuer auprès de l'administration fiscale ?

Le présent d'usage

Le présent d'usage peut prendre la forme d'une somme d'argent ou d'un bien meuble (voiture, meuble …). Il n'est pas soumis aux droits de donation. S'il n'est pas nécessaire de le déclarer auprès de l'administration fiscale, parents et grands-parents doivent toutefois prendre quelques précautions pour que le présent d'usage ne soit pas requalifié en don manuel par le fisc. Ainsi, il est préférable de l'offrir à l'occasion d'un événement (Noël, anniversaire, mariage, examen …) et son montant doit rester adapté à la situation financière des parents ou grands-parents. La somme pourra donc varier selon la situation de chacun.

Le don manuel

Parents et grands-parents peuvent consentir un don manuel à leurs enfants ou petits-enfants. Celui-ci permet de donner de l'argent, des objets (bijoux, tableaux, voiture, meubles) ou encore des produits financiers (actions ...). Il ne peut s'agir que de biens mobiliers.

Les dons manuels ne sont taxables que si l'administration fiscale en a connaissance. Ils sont alors imposés selon le barème des droits de donations. Chaque parent peut donner jusqu'à 100.000 euros à chacun de ses enfants sans payer de droits, tous les 15 ans. Pour un grand-parent, l'abattement est de 31.865 euros par petit-enfant.

À noter : cet abattement est cumulable avec l'abattement de 31.865 euros accordé tous les 15 ans pour les dons de sommes d'argent (si le parent est âgé de moins de 80 ans et si l'enfant est majeur).

Comment déclarer un don manuel à l'administration fiscale ?

Depuis le 30 juin 2021, il est possible de déclarer un don manuel en ligne sur impots.gouv.fr. Le service permet de déclarer au fisc les dons manuels reçus d'un proche ou d'un tiers, depuis un ordinateur, un smartphone ou une tablette. Il s'adresse aux usagers particuliers, aux professionnels notaires et professions juridiques. Ils pourront déclarer les dons de somme d'argent, d'actions, de titres de société, de biens meubles ou encore d'objets d'arts. Le service offre une aide à la saisie, le calcul automatique des droits de donation et la mise à disposition de la déclaration dans l'espace numérique sécurisé des particuliers.