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PV électroniques: un député PS demande «une réforme radicale du système»

Le Figaro03/04/2015 à 17:48

VIDÉO - Le PV électronique permet aux agents de ne pas informer systématiquement, via le papillon sur le pare-brise, le conducteur verbalisé. Mécontent, le député PS François Loncle a adressé un courrier au ministre de l'Intérieur, révèle Le Parisien.

Le PV électronique ne fait pas que des heureux. Le dispositif, entré en vigueur en septembre dernier, permet d'envoyer à l'automobiliste un avis de contravention sans qu'il ait été informé de la verbalisation par la remise d'un reçu en papier. Le député PS François Loncle a saisi le ministre de l'Intérieur et demande «une réforme radicale du système», révèle Le Parisien. Le conducteur a 45 jours pour contester l'infraction, dès réception de l'avis de contravention.

Mais il est difficile de contester rapidement un PV dont on n'a pas pris connaissance, relève le député. Si en théorie l'apposition du papillon sur le pare-brise est toujours possible, dans la pratique cela se raréfie. «C'est un véritable scandale. On prive les automobilistes de leur possibilité de se défendre», s'insurge-t-il dans le quotidien. Un avis partagé par l'association 40 millions d'automobilistes: «Lorsque l'usager a mis un ticket horodateur et qu'il revient sans voir de PV, il va jeter son ticket. Deux semaines après, lorsqu'il recevra la contravention, il n'aura plus de justificatif par exemple».

Le débat n'est d'ailleurs pas nouveau. Le mois dernier, Le Figaro revenait sur les ratés du nouveau dispositif. Outre le fait que les automobilistes ne soient pas toujours prévenus, il arrivait qu'ils soient sanctionnés deux fois…pour la même infraction. «Les contrôles mis en place au Centre national de traitement (CNT) permettent de vérifier qu'il ne peut pas y avoir deux messages d'infraction relevés par le même agent, comprenant la même date d'infraction, le même équipement de verbalisation, la même nature d'infraction et la même signature de l'agent», assurait alors l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai), qui gère le CNT de Rennes. «Il faut rétablir un document sur le pare-brise pour informer les forces de l'ordre et l'automobiliste, estimait l'Automobile club des avocats (ACA). L'économie de papier faite par l'État ne doit pas être supportée par l'automobiliste».

Selon le bilan de la Direction générale de la police nationale (DGPN), 33.687 infractions à la sécurité routières ont été constatées depuis janvier, soit 9,39% de plus que le mois précédent. Depuis février dernier, les automobilistes peuvent suivre l'évolution de leurs démarches par Internet, via le site de l'Antai. L'usager peut ainsi vérifier que le paiement est arrivé à bon port, et s'il sera ou non majoré.

Lire la suite de l'article sur lefigaro.fr

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