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Publication des commentaires administratifs sur l'impôt sur la fortune immobilière

Intérêts privés08/06/2018 à 18:10

L'administration vient de mettre en ligne l'ensemble de ses commentaires relatifs à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI).

S'agissant des dettes admises en déduction qui sont afférentes à la résidence principale occupée par son propriétaire, dont la valeur vénale réelle bénéficie d'un abattement légal de 30 % (CGI, art. 973, I), elles sont déductibles à concurrence de leur montant total sans pouvoir toutefois excéder la valeur imposable de la résidence principale (soit 70 % de la valeur vénale réelle) (BOFiP-PAT-IFI-20-40-10-§ 160-08/06/2018).

: Un redevable a acquis sa résidence principale d'une valeur vénale réelle de 4 M € en partie par la souscription d'un emprunt d'une valeur de 2 M €. Il paye une taxe foncière de 10 000 €. La valeur imposable de la résidence principale est de 2,8 M € au titre de l'IFI après application de l'abattement légal de 30 %. Dès lors que le montant des dettes n'excède pas celui de la valeur imposable de sa résidence, le redevable peut intégralement déduire le montant de ces dettes.

L'administration précise également le sort des pactes « Dutreil ISF » en cours (CGI art. 885 I bis dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2017). Concernant les engagements collectifs de conservation de parts ou actions signés jusqu'au 31 décembre 2017 et en cours au 1

 janvier 2018, les redevables sont tenus de respecter l'ensemble des conditions requises, notamment celles afférentes à la durée minimale de six ans de conservation, à peine de remise en cause du bénéfice de l'exonération partielle d'ISF dont ils ont bénéficié.

Concernant les salariés et mandataires sociaux exonérés d'ISF à concurrence de 75% de la valeur des titres de la société dans laquelle ils exercent leur activité (CGI art. 885 I quater dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2017), la condition de conservation pendant une durée minimale de six ans continue là aussi de s'appliquer aux redevables ayant bénéficié de cette mesure, à peine de remise en cause du bénéfice de l'exonération partielle d'ISF dont ils ont bénéficié.

Actualités BOFiP du 8 juin 2018 ; http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11415-PGP?branch=2

Les Risques en Bourse

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La composition de votre portefeuille
Etudiez la composition de votre portefeuille : diversifiez vos placements afin de réduire au maximum le risque inhérent à un support ou à un secteur en particulier et n'investissez pas dans les produits optionnels (warrants, certificats), fortement risqués, si votre portefeuille n'est pas suffisamment important.

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Soyez conscient des risques auxquels vous êtes exposés : de fait, si certains produits (actions volatiles, warrants, certificats, future…) ou certains modes d'investissement (Service de Règlement Différé) augmentent les espérances de gain, ils accroissent aussi fortement le risque de perte (totale). Ainsi, une connaissance technique préalable approfondie est requise, c'est pourquoi nous conseillons aux néophytes de s'écarter de ce type de produits.

Des risques différents selon les marchés
Prenez connaissance des caractéristiques des marchés sur lesquels vous allez investir : vous êtes confrontés à un risque variable (liquidité, volatilité, niveau d'information, change…) selon les marchés sur lesquels vous décidez d'intervenir (Premier Marché, Second Marché, Nouveau marché, Marché Libre, Marché étranger…).

Figez vos pertes
Enfin, la règle d'or à retenir est de savoir figer ses pertes : à vous de définir le montant de perte acceptable dès le début et une fois ce niveau atteint agissez en conséquence.

En appliquant ces quelques règles de bonnes conduite vous serez à même de mieux appréhender votre risque lorsque vous allez investir sur les Marchés

Un ensemble de cours complets sur la Bourse est également mis à votre disposition gratuitement et que vous pouvez retrouver sur votre site Boursorama Banque dans la rubrique «Aide/Formation». Si des questions resteraient en suspend, n'hésitez pas à contacter votre agence qui est à votre disposition.

Cordialement,
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