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Professions libérales, les six raisons de la colère

Le Figaro08/12/2013 à 21:02
Médecins, pharmaciens, avocats, notaires, ou experts-comptables, ils manifestent leur exaspération face à une fiscalité trop lourde.
o Contraintes à l'embauche

Alors que la loi de sécurisation de l'emploi, applicable dès le 1er janvier, fixe à 24 heures minimum la durée d'activité d'un salarié à temps partiel, les libéraux se heurtent à un mur de complexité. «Dans un cabinet médical, où une femme de ménage travaille deux heures par jour, comment fait-on?», s'interroge Laurent Verzaux, médecin radiologue au Havre. «C'est bien de se préoccuper du temps partiel subi et des travailleurs pauvres, mais de là à nous pondre une loi qui fixe un seuil minimum de 24 heures, c'est une catastrophe», poursuit-il. Or le temps partiel pèse lourd chez les libéraux: 44 % des salariés des cabinets médicaux sont concernés, tels les agents d'entretien mais aussi les secrétaires, qui sont souvent en temps partiel choisi.

«À force de nous rajouter trop de contraintes, nous ne pourrons plus embaucher. Le risque c'est que les cabinets externalisent leurs salariés dans des sociétés tierces. Cela se fera au détriment du contact humain. Fini la secrétaire qui connaît la patientèle. Tout se passera au téléphone, observe Laurent Verzaux. Quand j'annonce à une patiente qu'elle a un cancer du sein, j'aime bien appeler son médecin traitant pour qu'il la prenne en charge. Si le personnel est externalisé dans des grosses structures, que le médecin est injoignable, nous n'aurons plus cette relation. La qualité régressera pour les patients mais aussi pour les salariés.» Les syndicats de salariés ont d'ailleurs bien perçu le problème et renvoyé cette disposition à un accord de branche.

o Des mises aux normes coûteuses

Comme tous les établissements recevant du public, les libéraux vont devoir mettre aux normes leurs cabinets pour accueillir les personnes en situation de handicap. «Bien évidemment, nous sommes prêts à entreprendre les travaux nécessaires. La France est très en retard et nous devons tous faire un effort. Mais c'est très lourd à financer, explique François Blanchecotte, biologiste à Joué-lès-Tours. Il faut prévoir une place de parking handicapé, adapter l'ascenseur pour qu'un fauteuil roulant puisse accéder à votre cabinet, mais aussi faire demi-tour sur votre palier, passer les portes, entrer dans vos toilettes. Il faut installer une balise sonore à la porte pour les mal-entendants ou une ligne au sol pour les mal-voyants.»

Dans son laboratoire, François Blanchecotte chiffre entre 10 000 et 20 000 euros le coût des travaux. Mais situé en rez-de-chaussée, il s'affranchit du plus gros coût, celui de l'ascenseur évalué entre 75 000 et 80 000 euros. Des dérogations peuvent être demandées avant le 31 décembre 2014. «Mais les services de l'État n'ont pas les fonctionnaires pour les traiter», prévient-il. Les avocats ont bien proposé qu'une pièce puisse être aménagée dans les tribunaux, plutôt que d'adapter tous les cabinets. Mais les associations ont refusé, au nom de la non-discrimination. «Il faut être positif, entrer dans une démarche d'amélioration des locaux, mais essayons de simplifier au maximum les démarches et donnons aux entreprises libérales un peu plus de temps», plaide, conciliant, François Blanchecotte.

o Explosion de la fiscalité

CFE: trois lettres qui font voir rouge à tous les libéraux. La contribution foncière des entreprises (CFE), créée en remplacement de la taxe professionnelle, doit augmenter en 2014 pour les libéraux en BNC (bénéfices non commerciaux). Et la hausse pourra atteindre... 40 %. «Cette taxe est totalement inéquitable, car elle est décidée par la commune. À chiffre d'affaires égal, on peut payer beaucoup plus en fonction de sa localisation géographique», s'indigne Philippe Bichet, chirurgien-dentiste à Nancy. Une hausse qui paraît d'autant plus contestable que «la seule justification avancée est que nous avons des ressources contributives supplémentaires. Bref, on nous fait passer pour des nantis, ce que nous ne sommes pas». Et le libéral de s'emporter: «On en a assez de toutes ces taxes! Comme on travaille dur et qu'on arrive encore à gagner notre vie, le gouvernement nous tape dessus. Ils oublient juste que nous créons de l'emploi.» Dans son cabinet avec ses 3 associés, Philippe Bichet emploie 6 salariés. «On arrive à un stade où ça ne sert plus à rien de travailler, il vaut mieux s'arrêter! Les charges ne cessent d'augmenter mais les actes ne sont pas revalorisés. La valeur d'une couronne n'a pas changé depuis 25 ans et depuis 7 ans pour les soins, souligne-t-il. Nous sommes traités de voleurs car les dents coûtent cher. On sert de bouc émissaire! Une heure de cabinet coûte entre 120 et 150 euros! On soigne tout une partie de la population à perte quand ils sont à la CMU. Au lieu d'être remercié, on est attaqué.»

o Menaces sur les réserves de retraite

Gilles Dorso, 58 ans, masseur kinésithérapeute à Ligny-le-Ribault (Sologne), ne s'explique pas pourquoi les kinés sont exclus du volet pénibilité, prévu dans la réforme des retraites. Lui, qui passe la journée debout et travaille 65 heures par semaine, juge pourtant que son activité, très physique, entraîne de nombreux troubles squeletto-musculaires qui mériteraient qu'il en bénéficie. «Je mobilise et masse toute la journée des personnes âgées souvent lourdes, je soutiens des mamies pour les faire marcher, je les retiens pour les empêcher de tomber. Résultat, je développe des tendinites du coude, du poignet, un mal de dos, explique-t-il. À 16 euros la consultation en moyenne, il faut en faire des heures pour gagner sa vie!»

Mais ce qui le choque le plus, c'est le fameux «article 32» du projet de réforme des retraites, qui met sous tutelle de l'État les caisses de retraite des libéraux. «Par cette ingérence, l'État veut faire main basse sur nos provisions (21 milliards d'euros de réserves, NDLR). Tout ce que j'ai économisé pour ma retraite va être récupéré par l'État pour compenser le trou de la Sécu. Nous payons au régime de base des cotisations obligatoires qui financent les retraites d'autres professions, comme les agriculteurs. Un tiers de mes cotisations partent vers d'autres régimes déficitaires. Nous participons à la compensation nationale, je l'accepte, mais il y a des limites», s'agace Gilles Dorso, rappelant que les libéraux ne partent en retraite qu'à 65 ans. «Une inégalité de plus par rapport aux salariés et aux fonctionnaires!», juge-t-il.

o Des contrôles fiscaux exaspérants

Expert-comptable à Amiens, Pierre Giroux est aux premières loges sur le terrain. Il cite le cas de trois de ses clients. Le premier, médecin, a vu ses revenus augmenter de 16 % et son imposition... de 150 %. «Il a fait 150 km aller, et 150 km retour, pour venir me voir dans la journée, il était fou», rapporte-t-il. Deuxième cas: une cliente, médecin également, qui «a un tel stress devant ses impôts et ses charges qu'elle abandonne son exercice libéral en campagne, pour un emploi salarié à 35 heures dans un Epad, payé 5 500 euros net et avec 5 semaines de congés payés». Enfin, des maisons de santé ont été créées dans la région d'Amiens sous forme de société civile de moyens pour maintenir des médecins ou attirer des jeunes. «Ils paient la CFE à titre personnel mais aussi à travers leur société. C'est une double peine, une injustice fiscale», jure Pierre Giroux, rappelant que la CFE a été multipliée à Amiens entre 2,5 et 3.

«Ce sont trois cas d'énervement fort, qui montrent le sentiment d'injustice et d'exaspération des libéraux», résume-t-il. Résultat, l'expert-comptable constate une baisse d'activité due à la morosité ambiante et affirme perdre, chaque année, de 2 % à 6 % de chiffre d'affaires, en raison des dépôts de bilan qui se multiplient et des volumes d'activité qui baissent. «En province, le manque de visibilité et l'instabilité fiscale font que chacun se replie sur soi. lI n'y a plus d'investissement depuis deux ans mais une sorte de blocage et d'attentisme. On assiste à une augmentation et un durcissement des contrôles fiscaux et Urssaf. Ça devient exaspérant.»

o Un tissu rural qui s'écroule

«L'État a modifié le principe du barème kilométrique avec un plafonnement des charges déductibles à 7 CV fiscaux. La décision a été prise fin 2012, avec une rétroactivité au 1er janvier 2012, ce qui est inadmissible! Du coup, sur un monospace de 9 CV, ça représente 4 000 euros de moins de charges déductibles», explique Éric Ouzoux, agent général d'assurance, qui sillonne les routes de Libourne, dans le Sud-Ouest. Pour cette année, il s'inquiète, lui aussi, de l'augmentation de la CFE de 40 %. «Nous libéraux, qui exerçons en BNC (bénéfices non commerciaux) allons être taxés, tandis que les artisans exerçant en BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ne le seront pas. Cela n'est basé sur rien, c'est le fait du prince, le libre arbitre», s'énerve-t-il. Et de citer «des pharmacies déposent le bilan, des avocats sont smicards, mais le gouvernement ne voit pas, n'entend pas. Le bateau coule et au lieu de colmater les fuites, on les creuse». Au contact du tissu économique local, Éric Ouzoux constate «10 fois plus d'impayés cette année» en raison du nombre de TPE et PME en dépôt de bilan ou en redressement. «Du fait de ce manque de trésorerie lié aux impayés, je suis obligé de gérer en piochant dans mes économies», indique cet assureur qui emploie deux salariés. «Tout le tissu rural est en train de s'écrouler, dans les tribunaux de commerce les dossiers s'empilent», poursuit-il. Résultat, les gens se recroquevillent: «Nous n'avons pas les "bonnets rouges" en Gironde mais beaucoup de gens sont dans une détresse économique et psychologique importante.»

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