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Procédures fiscales : la simplification continue

Le Revenu13/11/2013 à 16:49

(lerevenu.com) - Le projet de loi de finances rectificative pour 2013 poursuit l'effort de simplification et de dématérialisation des procédures fiscales, en vue d'alléger les contraintes pesant sur les contribuables, qu'il s'agisse des particuliers ou des entreprises.

Pour les particuliers, l'article 10 dispensera du dépôt de certaines pièces justificatives les contribuables déclarant leurs revenus en format papier, dispense dont bénéficient déjà les télédéclarants.

Pour les professionnels, l'article 12 comprend plusieurs mesures de simplification.

* Il propose d'harmoniser les critères de mise en ?uvre des régimes d'imposition applicables en matière de TVA et d'impôt sur les bénéfices et de réformer le régime simplifié d'imposition en matière de TVA en allégeant les obligations de paiement de plus de 90 % des entreprises soumises actuellement à ce régime, qui pourront moduler à la baisse leurs acomptes sous leur seule responsabilité et acquitter un acompte de TVA semestriel et non plus trimestriel.

* Il harmonise également les échéances déclaratives et de paiement des entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) clôturant leur exercice au 31 décembre, en prévoyant une date limite de dépôt du relevé de solde concomitante à celle prévue pour le dépôt de la déclaration de résultats.

* Enfin, il simplifie le règlement, selon une procédure unique, de neuf taxes diverses, actuellement déclarées avec huit imprimés différents, en organisant leur télédéclaration et leur télérèglement selon une procédure unique.

Par ailleurs, l'article 10 étend aux donations d'immeubles les opérations éligibles à la formalité fusionnée permettant d'assurer par une seule démarche des formalités qui doivent être accomplies auprès de deux services.


Les Risques en Bourse

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Note d'information importante

Chère Cliente, Cher Client,

Nous souhaitons vous donner quelques règles à suivre pour investir dans les meilleures conditions et vous présenter les risques potentiels auxquels vous êtes susceptibles d'être exposés.

Vos connaissances, Votre profil d'investisseur
Tout d'abord évaluez vos connaissances boursières et financières et formez-vous en consultant le Guide de l'Investisseur, véritable introduction à la bourse et à l'épargne qui est disponible sur votre site Boursorama Banque sous la rubrique «Aide/Formation».
Définissez ensuite votre profil d'investisseur (prudent, équilibré, dynamique) et vos objectifs (durée de placement, rentabilité …). Ce constat vous permettra de vous orienter vers les produits et les marchés qui vous sont le mieux adaptés.

Pensez à vos besoins de liquidité
Adaptez votre durée de placement (1 mois, 1 an, 5 ans, …) à vos besoins de liquidités (projets, impôts …) et en tout état de cause, n'investissez pas en Bourse une partie trop importante de votre patrimoine.

La composition de votre portefeuille
Etudiez la composition de votre portefeuille : diversifiez vos placements afin de réduire au maximum le risque inhérent à un support ou à un secteur en particulier et n'investissez pas dans les produits optionnels (warrants, certificats), fortement risqués, si votre portefeuille n'est pas suffisamment important.

Connaître la vie des Sociétés
Renseignez-vous sur la société au sein de laquelle vous envisagez d'investir (actualités, santé financière, opérations à venir, …).

Agir en connaissance de cause
Soyez conscient des risques auxquels vous êtes exposés : de fait, si certains produits (actions volatiles, warrants, certificats, future…) ou certains modes d'investissement (Service de Règlement Différé) augmentent les espérances de gain, ils accroissent aussi fortement le risque de perte (totale). Ainsi, une connaissance technique préalable approfondie est requise, c'est pourquoi nous conseillons aux néophytes de s'écarter de ce type de produits.

Des risques différents selon les marchés
Prenez connaissance des caractéristiques des marchés sur lesquels vous allez investir : vous êtes confrontés à un risque variable (liquidité, volatilité, niveau d'information, change…) selon les marchés sur lesquels vous décidez d'intervenir (Premier Marché, Second Marché, Nouveau marché, Marché Libre, Marché étranger…).

Figez vos pertes
Enfin, la règle d'or à retenir est de savoir figer ses pertes : à vous de définir le montant de perte acceptable dès le début et une fois ce niveau atteint agissez en conséquence.

En appliquant ces quelques règles de bonnes conduite vous serez à même de mieux appréhender votre risque lorsque vous allez investir sur les Marchés

Un ensemble de cours complets sur la Bourse est également mis à votre disposition gratuitement et que vous pouvez retrouver sur votre site Boursorama Banque dans la rubrique «Aide/Formation». Si des questions resteraient en suspend, n'hésitez pas à contacter votre agence qui est à votre disposition.

Cordialement,
L'équipe de Boursorama Banque.