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Prix du gaz : l'État veut trancher rapidement

Le Figaro29/11/2011 à 11:46
Le gouvernement compte décider d'ici à la fin de la semaine comment il se conforme à la décision du Conseil d'État, qui a annulé le gel des prix du gaz. Objectif: limiter au maximum une hausse éventuelle.

La décision en référé du Conseil d'État, lundi, d'annuler le gel des prix du gaz décidé par le gouvernement a placé celui-ci dans une position particulièrement délicate sur un sujet traditionnellement sensible. Dans sa décision, la plus haute juridiction administrative a donné un mois au gouvernement pour revoir sa copie.

Au 1er octobre dernier, une stricte application de la loi, qui oblige à répercuter les coûts d'approvisionnement de GDF Suez, aurait dû conduire à une majoration des prix réglementés du gaz de l'ordre de 10%. Une augmentation qui n'a pas été entérinée, au nom du pouvoir d'achat des Français à la veille de l'hiver et à quelques mois de l'élection présidentielle.

Face à la décision du Conseil d'État, le gouvernement refuse de laisser enfler la polémique. Ce qui implique de trancher très rapidement sur ce dossier. «J'espère que nous serons en mesure de répondre aux Français d'ici à la fin de la semaine. Ils ont légitimement le droit de savoir le prix du gaz qu'ils payeront le 1er janvier», a déclaré, mardi, le ministre de l'Industrie, Éric Besson, qui entend respecter à la fois «la décision du Conseil d'État» et «l'engagement du premier ministre», c'est-à-dire de ne pas toucher au pouvoir d'achat du consommateur. De son côté, Valérie Pécresse, porte -parole du gouvernement, a affirmé ce marcredi que le gouvernement envisageait «tous les scénarios possibles pour que l'évolution du prix du gaz soit la plus faible possible».

Toute la journée de mardi, les réunions se sont enchaînées sur le sujet. Philippe de Ladoucette, le président de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), qui avait émis un avis (consultatif) défavorable sur la décision de geler les tarifs, s'est rendu à Matignon. Rien n'a filtré de ce rendez-vous.

La CRE a cependant peut-être en main les clefs d'une solution. Cet automne, le régulateur a rédigé un rapport sur le remaniement de la formule de calcul des tarifs du gaz. Aujourd'hui, celle-ci fait peu de cas des prix de marché du gaz et se base essentiellement sur les coûts prévus par les contrats d'approvisionnement à long terme de GDF Suez. La CRE a donc proposé de porter de 10% à 30% la «part marché» dans la formule de calcul.

Une simulation à 6% 

Selon une note transmise à l'époque par le régulateur aux pouvoirs publics, et que Le Figaro a pu consulter, l'application de cette nouvelle version de la formule de calcul des tarifs aurait abouti à une augmentation proche de 6 %, et non de 10%.

À l'époque, le gouvernement n'avait pas tenu compte de ce travail. Il pourrait peut-être aujourd'hui reconsidérer sa position, et adopter, par arrêté, une nouvelle formule. Reste que, à 6%, l'envolée de la facture de gaz risque d'être encore un peu difficile à faire passer. Dès lors, plusieurs hypothèses circulaient mardi pour amortir le choc, comme un étalement en deux étapes de l'augmentation ou l'élargissement du nombre de bénéficiaires du tarif social.

Dans les rangs des entreprises, la vigilance est de mise. «Nous voulons un cadre de prix stable et qui respecte les principes rappelés par le Conseil d'État, explique Romaric Lazerges, avocat au cabinet ­Allen & Overy, conseil de l'Anode -l'association qui regroupe les fournisseurs alternatifs de gaz. C'est le seul moyen de permettre à chaque opérateur de bâtir une stratégie industrielle et de dynamiser la concurrence en France.» L'Anode est à l'origine du référé qui a mis le feu aux poudres. Mais GDF Suez avait, lui aussi, porté le dossier, sur le fond, devant la haute juridiction administrative. Le groupe a fait ses comptes: les deux refus successifs du gouvernement d'augmenter les tarifs -en juillet et en octobre-lui ont coûté quelque 400 millions d'euros.

LIRE AUSSI:

» Gel probable des tarifs du gaz au 1er octobre

» Feu vert du Conseil d'État à une hausse du prix du gaz

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