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Prix de l'essence : Jospin a déjà essayé la taxe flottante

Le Figaro20/01/2012 à 16:07
Une taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) flexible a été mise en place en 2000, mais retirée deux ans plus tard, sous la pression européenne. À l'UMP, on juge cet outil «totalement inefficace».

«Est-ce qu'il est acceptable qu'à travers la TVA, l'État gagne un certain nombre de recettes sur des consommateurs qui n'ont pas d'autre moyen que d'utiliser leur voiture pour aller à leur travail», s'est interrogé François Hollande, deux jours après que le Ministère du développement durable a dévoilé des prix records à la pompe. C'est ainsi que le candidat du Parti socialiste à l'élection présidentielle s'est proposé, s'il est élu en mai, de bloquer «temporairement le prix de l'essence», d'engager «une réflexion avec les distributeurs», et de faire «évoluer la fiscalité», avec la mise en place d'une TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) dite «flottante». C'est-à-dire que le taux de la taxe varierait en sens inverse des cours du pétrole brut, pour compenser l'effet de leur augmentation sur les prix à la pompe. Un mécanisme qui a déjà été mis en place entre 2000 et 2002, auquel l'UMP s'oppose fermement. Et l'outil est controversé au niveau européen.

Un milliard d'euros pour une baisse de deux centimes

Mardi, le ministre de l'Économie François Baroin a assuré qu'il ne légifèrerait pas sur la TIPP pour calmer les prix. De son côté, et alors que le temps est à la rigueur budgétaire, le ministre de l'Industrie Éric Besson a chiffré à «un milliard d'euros par an le coût pour l'État d'une baisse de deux centimes d'euros à la pompe». Le secrétaire d'État au Commerce et à la Consommation, Frédéric Lefebvre, juge la TIPP flottante comme une mesure «coûteuse pour les finances publiques et inefficace pour les consommateurs».

La TIPP flottante avait déjà été mise en place sous le gouvernement socialiste Jospin en 2000, sous la pression des routiers. Une telle mise en place avait provoqué un tollé côté europeen, notamment en Allemagne, qui dénonçait un risque de distorsion de concurrence au niveau de l'Union. Verdict, deux ans plus tard, la TIPP flottante est abandonnée.

Pour les analystes du secteur pétrolier, une taxe flottante n'a d'intérêt que si les cours varient d'un sens puis de l'autre sur des périodes assez longues. Or la volatilité actuelle sur les marchés ne permettrait pas au système de fonctionner. En outre, alors que les cours du pétrole sont vus à la hausse, sous l'effet des tensions géopolitiques au Nigeria et en Iran et de la demande croissante des pays émergents, l'État devrait diminuer toujours plus la TIPP, avec un manque à gagner budgétaire considérable. Jean-Louis Schilansky, président de l'Union française des industries pétrolières (Ufip), ajoute que «quand le prix baisse, le gouvernement est dans l'impossibilité (politique, ndlr) d'augmenter les taxes».

14 milliards d'euros de recettes pour l'État

La TIPP, taxe perçue sur les volumes et non sur les prix,est fixée à 0,60 euro par litre d'essence et 0,42 euro par litre de Diesel. Vendredi dernier, alors qu'il fallait débourser 1,5563 euro pour obtenir un litre de Sans Plomb 95, la TIPP représentait 39% du prix de l'essence. En 2011, la TIPP a rapporté 14 milliards d'euros à l'État. Par ailleurs, le taux de TVA appliqué à ces produits est de 19,6%.Depuis 2007, la loi de finances attribue une partie de la TIPP aux régions.

Outre ces composants fixes, le prix de l'essence varie en fonction des cours du baril de pétrole, du taux de change euro/dollar, et des marges brutes de raffinage et de distribution.

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