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Pression fiscale : Cazeneuve vise la stabilisation en 2014

Le Figaro05/09/2013 à 21:43
Après les collégiens et les lycéens, Bercy pourrait supprimer la réduction d'impôts pour les parents d'étudiants.

Moins d'une semaine après que François Hollande a reconnu l'urgence de faire une «pause fiscale», le gouvernement cherche les moyens de s'en rapprocher. Bernard Cazeneuve a ainsi affirmé jeudi, sur Europe 1, qu'il visait «une stabilisation de la pression fiscale en 2014», «avec un an d'avance». Le projet de loi de finances (PLF) pour 2014 inclura selon lui «beaucoup moins» que les 6 milliards de nouveaux impôts évoqués jusqu'ici. «Mon objectif est de simplifier le paysage fiscal. Il y a trop de pression fiscale, mais il y a aussi trop de taxes», a insisté le ministre du Budget.

Dans son pacte de stabilité, présenté à la Commission européenne au printemps, le gouvernement s'était engagé à réduire le déficit structurel (hors effet de la conjoncture) de 1% du PIB en 2014, soit un effort de 20 milliards. Pour y parvenir, Bercy tablait sur 14 milliards d'économies et 6 milliards de nouveaux impôts.

Comment Bercy va-t-il atteindre son objectif si les impôts augmentent moins que prévu? Parmi les pistes, la France pourrait en théorie réduire un peu son effort. Elle dispose en effet d'une marge de manœuvre par rapport à l'Union européenne, qui a recommandé fin mai une diminution du déficit structurel de 0,8% du PIB, soit un effort total ramené à 16 milliards.

Efforts sur la Sécu

Mais le ministre du Budget affiche surtout sa volonté de réaliser des «économies supplémentaires». Il a déjà annoncé une baisse de 2% du fonctionnement des ministères ou une réduction de 1,5 milliard de la dotation aux collectivités locales. Il prévoit encore de nouveaux «efforts très significatifs» sur les dépenses d'assurance-maladie. Bernard Cazeneuve veut par ailleurs «s'attaquer aux niches fiscales». Le gouvernement, qui avait déjà indiqué en juin son intention de supprimer des réductions d'impôt pour les familles ayant des enfants scolarisés dans le secondaire - 235 millions de recettes attendues en 2014 - envisage d'étendre cette mesure aux étudiants dans le supérieur, selon Les Échos, ce qui apporterait 210 millions de plus. Le ministre a toutefois promis des «moyens pour accompagner de façon significative les étudiants et notamment les plus défavorisés». Pour Laurent Wauquiez, ancien ministre de l'Enseignement supérieur, «supprimer cette niche, c'est une augmentation d'impôt, une tartufferie».

Si le gouvernement veut limiter la hausse de nouveaux impôts, les montants envisagés n'incluent pas les mesures fiscales déjà annoncées. Et destinées à financer en partie le CICE (crédit d'impôt compétitivité emploi) ou le fait que certains rendements d'impôts de 2013 se sont éteints. Le taux normal de la TVA va ainsi passer de 19,6% à 20% et le taux intermédiaire de 7% à 10%, ce qui devrait rapporter 6 milliards. Autres sacrifices déjà programmés: la réduction du plafond du quotient familial ou l'augmentation des cotisations retraite.

Bruxelles a accordé au printemps deux ans de plus à la France, soit jusqu'à fin 2015, pour ramener son déficit nominal (impacté par la croissance) sous 3% du PIB. Le gouvernement table aussi sur une reprise de l'économie plus rapide qu'anticipé jusqu'ici pour faciliter l'atteinte de cet objectif.


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