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Premières ponctions fiscales pour les entreprises cet été

Le Figaro19/06/2012 à 21:54
Pour trouver des recettes dès 2012, le gouvernement mettra très vite à contribution les ménages. Mais les entreprises seront, elles aussi, massivement ponctionnées dès le budget rectificatif de juillet.
• Banques, groupes pétroliers et hôtels

Les banques et les compagnies pétrolières seront mises à contribution, comme promis par François Hollande dans sa campagne. Selon nos informations, les banques subiront une hausse de la taxe de risque systémique, une taxe aujourd'hui égale à 0,25 % des minima de fonds propres exigés par la réglementation. Les compagnies pétrolières verront, elles, leurs stocks stratégiques de produits pétroliers taxés. Une taxe sur les nuits d'hôtel serait instaurée. Le gouvernement Fillon avait créé une taxe de 2 % sur les nuitées de plus de 200 euros, avant de la supprimer avant sa mise en œuvre. Dans la mouture Ayrault, la taxe serait de 8,5 %, sans doute à partir du même seuil.

• Dividendes et transactions financières

Les entreprises payeront une taxe de 3 % sur les dividendes qu'elles versent, ainsi que sur les rachats d'actions et les jetons de présence qu'elles accordent. Les PME au sens européen (moins de 250 salariés et de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires) et qui n'appartiennent pas à un groupe en seront exonérées. De même, lorsqu'une société détient plus de 10 % sa filiale, les dividendes versés par la filiale ne seront pas taxés.

La taxe sur les transactions financières, votée en mars sous l'ère Sarkozy, sera relevée. Dans la version originelle, les échanges d'actions devaient être taxés à 0,1 % à partir du 1er août. Un relèvement du taux à 0,3 % tient la corde, même si tout n'est pas arbitré.

• Acomptes, perte de déficits, abandon de créance…

Les entreprises payent en année N des acomptes d'impôt sur les sociétés (IS) en se basant sur leurs résultats de l'année N - 1, qui peuvent avoir été réduits par l'imputation de déficits plus anciens. Puis elles règlent leur IS définitif de l'année N en avril N + 1. Désormais, les acomptes d'IS se fonderont sur le résultat de l'année précédente, mais avant toute imputation de déficit. Le montant final ne change pas ; il s'agit d'une mesure de trésorerie, pénalisante tout de même pour les entreprises. Par ailleurs, les sociétés changeant d'activité perdront leur stock de déficits anciens à imputer sur les bénéfices futurs. Un moindre mal, le gouvernement ayant envisagé la perte du stock en cas de changement de contrôle (d'actionnaire majoritaire), ce qui est une situation plus fréquente. Les abandons de créance au profit d'une filiale ne seront plus déductibles de l'IS, sauf en cas de relations commerciales entre les deux sociétés. La charge de la preuve sera inversée sur les prix de transfert: les entreprises devront prouver a priori qu'elles pratiquent de justes prix dans leurs échanges entre filiales. Le gouvernement veut aussi prendre des mesures limitant les optimisations avec des «coquilles vides», ces sociétés sans cash et activité. Enfin, la déductibilité des intérêts d'emprunt sera plafonnée.

• TVA sociale, heures supplémentaires

La TVA sociale sera abrogée, ce qui empêchera la TVA de passer de 19,6 % à 21,2 % mais annulera les allégements de cotisations patronales prévues. La TVA repassera de 7 % à 5,5 % pour les livres et les spectacles. Les heures supplémentaires seront soumises à cotisations sociales, sauf pour les PME de moins de 20 salariés.

LIRE AUSSI:

» Les entreprises paieront une surtaxe sur les dividendes

» Le calendrier des hausses d'impôt mi-2012 se précise

» Impôts: ce que la gauche mijote

» Des compromis fiscaux pour préserver les PME 

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