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Pourquoi les professionnels veulent un fichier des locataires mauvais payeurs
Le Figaro24/01/2020 à 16:52

Face au tollé suscité par ce que le ministre chargé du logement qualifie de «liste noire», la Fnaim explique les raisons qui l'ont poussée à envisager ce fichier des locataires mauvais payeurs.

Depuis que la Fédération nationale de l'immobilier a annoncé vouloir ficher les locataires mauvais payeurs, les critiques fusent. Le ministre chargé du logement Julien Denormandie s'est farouchement opposé à ce qu'il qualifie de «liste noire». «J'y suis totalement opposé», a-t-il déclaré ce mardi sur BFM TV/RMC.

Le ministre estime qu'un tel fichier renforce l'idée que les locataires sont des mauvais payeurs alors que les impayés ne concernent, selon lui, qu'environ 1% des locataires. «Dès que quelqu'un est en difficulté, il est blacklisté», souligne Julien Denormandie. De son côté, l'association nationale de défense des consommateurs et usagers CLCV dénonce une proposition «scandaleuse ». «En plus d'être attentatoire à la vie privée, elle sera source de discrimination et de stigmatisation», affirme Jean-Yves Mano, président de la structure.

Pour faire valider son fichier, la Fnaim a besoin de l'accord de la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés). Elle affirme l'avoir obtenu. Le gendarme français des données personnelles est moins catégorique. «La Commission n'a pas eu spécifiquement connaissance du projet de la Fnaim. Si ce projet est effectivement envisagé, il devrait être encadré de fortes garanties pour les personnes concernées», rétorque-t-elle.

Face au tollé suscité par sa proposition, le président de la Fnaim Jean-Marc Torrollion a souhaité mettre les choses au clair.

Le Figaro - Le ministre Denormandie est opposé à votre fichier de locataires qu'il qualifie de «liste noire». Il vous accuse d'opposer propriétaires et locataires. Quelle est votre réaction?

Jean-Marc Torrollion - Au lieu d'opposer locataires et propriétaires, ce fichier a pour objectif d'apaiser les relations locatives, en dressant une liste «blanche» des locataires honnêtes. Avant de choisir un locataire, le propriétaire se demande toujours s'il paiera chaque mois son loyer. Certes, le bailleur peut savoir si ses revenus sont suffisants mais son sérieux est difficile à apprécier sans considération de son passé de locataire, s'il a déjà eu ce statut. Ce fichier pourrait sécuriser le locataire bon payeur quelle que soit sa situation et il incitera nombre de bailleurs à ne pas retirer leurs biens du marché par crainte d'impayés.

Il vous est également reproché d'oublier que des locataires peuvent subir des «accidents de la vie». Que répondez-vous?

Je suis particulièrement sensible à l'argument qu'un locataire puisse rencontrer des difficultés, comme une baisse de revenus, une dépense importante qu'il n'avait pas pu anticiper ou encore une séparation. Ces aléas peuvent générer des retards tolérables. Lorsqu'ils sont plus graves, le locataire doit échanger avec le gestionnaire. Je souhaite explorer l'idée que les aléas de la vie puissent être pris en compte dans le cadre de l'assurance multirisque du locataire. Notre fichier, en cours de construction et ayant obtenu l'accord de la Cnil, obéit à des procédures strictes: ainsi, seul un impayé de plus de trois mois pourra conduire à une inscription, instantanément effacée en cas de paiement.

Par ailleurs, l'existence d'un tel fichier encouragera plus de fluidité entre le gestionnaire et le locataire sur d'éventuelles difficultés passagères ce qui évitera toute mention au fichier, car des solutions pourront être trouvées par précaution et mises en œuvre. Quant aux personnes en graves difficultés financières, qui relèvent de la commission de surendettement, elles ne sont pas concernées par un tel fichier et la prise en charge par l'État de la situation d'un ménage l'exclut d'office de la logique du fichier. D'autant que ce dernier permettra de lutter contre la surestimation du risque ressentie par les propriétaires en les encourageant à louer leurs biens.

Pourquoi avez-vous décidé de confier ce fichier aux seuls professionnels?

Il n'est pas possible de confier ce fichier aux propriétaires (5 millions de ménages investisseurs) sans qu'il l'utilise avec passion. Le lien qu'ils ont avec leurs locataires (6,7 millions dans le parc privé), implique un manque d'impartialité. Il faut pour renseigner et consulter ce fichier une neutralité et une distance dont les particuliers ne sont pas toujours capables, contrairement aux professionnels.

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