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Polémique sur les crédits immobiliers

Le Figaro27/11/2013 à 20:25
Dans certains cas, l'emprunteur peut faire rectifier son taux. Mais ce n'est pas toujours un jackpot.

Les banques commettent-elles souvent des erreurs lorsqu'elles calculent les taux des crédits immobiliers? Depuis quelques semaines, cette question fait débat. Une société (les Expertiseurs du crédit), créée en septembre dernier, a fait grand bruit - et s'est offert une belle publicité gratuite -, en prétendant que 50% des crédits immobiliers recélaient des erreurs. Une affirmation qui s'appuie «sur l'étude de 450 dossiers de crédits immobiliers recueillis sur notre site Internet», explique Laurent de Badts, gérant associé des Expertiseurs du crédit, un cabinet qui, moyennant finances, traque les erreurs possibles. Mais qu'en est-il vraiment? «Le calcul du TEG est très complexe. Il arrive qu'il y ait des inexactitudes ou des erreurs, mais elles ne sont pas commises volontairement par la banque», concède un banquier. Le taux effectif global, ou TEG, correspond au taux d'intérêt d'un crédit. Outre le taux d'intérêt nominal, il prend en compte l'assurance-emprunteur, les frais de dossiers, les éventuels frais de courtage. Ce taux est très utile, car il permet de comparer les offres des banques.

Les erreurs les plus classiques concernent des oublis de frais de courtage dans le calcul du TEG, ou une mauvaise prise en compte de l'assurance emprunteur lorsqu'elle est souscrite auprès d'un autre établissement. Il peut aussi arriver que certaines mentions obligatoires ne figurent pas dans le contrat. Les écarts de taux sont généralement peu importants (de 0,05% à 0,15% en moyenne), mais il existe bien sûr des exceptions.

Des procédures coûteuses

Que faire en cas de problème? «Aller voir son banquier et essayer de négocier une solution à l'amiable, même si les banques ont souvent du mal à reconnaître leurs erreurs», préconise Charles Constantin-Vallet, avocat spécialisé dans le droit bancaire. Si la négociation échoue, l'emprunteur sûr de son fait, pourra saisir la justice. «Il a cinq ans pour agir à partir du moment où il a signalé le problème», explique ­Serge Maitre, secrétaire général de l'Association française des usagers des banques (Afub). Mais encore faut-il que le problème soit important, car les procédures sont longues (deux ans) et onéreuses. «Le plaignant devra pouvoir prouver scientifiquement que le banquier s'est trompé. Il devra fournir un rapport d'expert très détaillé et technique», relève Serge Maitre.

Lorsque le tribunal considère que la banque a commis une faute, il annule le crédit avec le taux d'intérêt d'origine. Celui-ci est remplacé par le taux d'intérêt légal. Mais le calcul est complexe, puisque le crédit est recalculé au taux d'intérêt légal en vigueur année après année, depuis sa date de création jusqu'à son échéance. Cette année, il s'élève à 0,04%, mais il était de 3,79% en 2009. «Il est contestable d'affirmer que la moitié des crédits sont mal calculés et il est mensonger de faire croire aux emprunteurs qu'ils pourront facilement obtenir beaucoup d'argent devant les tribunaux», s'insurge Charles Constantin-Vallet. Il n'existe aucune statistique permettant de connaître le taux d'erreur des banques. Pour autant, ces dernières n'ont pas encore réagi.

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