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Polémique autour de la location d'une piscine à des femmes voilées

Le Figaro24/07/2018 à 06:00

Une jeune femme accuse un propriétaire, qui a mis en location sa piscine via une plateforme, d'avoir refusé sa demande de réservation après qu'elle a précisé qu'elle portait le voile. Le propriétaire, qui rejette les accusations, a porté plainte.

Au départ, une simple location de piscine. Un particulier, habitant près de Toulouse, met en location la sienne à des particuliers via une plateforme. Des jeunes femmes font une demande de réservation. Jusque-là, rien d'anormal. Mais les choses s'enveniment à la suite d'un échange entre les deux parties sur la plateforme.

» LIRE AUSSI - Pour visiter un appartement à louer, mieux vaut être d'origine française

Au moment où les locataires précisent qu'elles sont voilées, le propriétaire, Christophe P., refuse la demande de réservation. C'est un internaute qui a relayé les échanges sur Twitter. Publié samedi, le post a déjà été retweeté plus de 9300 fois et «liké» plus de 3500 fois. On y voit le propriétaire demander aux locataires «si elles sont religieuses».

Contactée par Le Figaro Immobilier, la plateforme confirme la tenue de ces échanges mais réfute les accusations de racisme de la part de la locataire qui a renseigné un faux numéro de portable. «Le propriétaire a sans doute été maladroit en leur demandant si elles étaient religieuses, reconnaît sa fondatrice du site. En réalité, il souhaitait savoir si cela leur posait problème s'il sortait de chez lui ou ne fermait pas les volets, comme le lui demandent certaines femmes voilées. Ce propriétaire n'est pas raciste: il a déjà accueilli plusieurs femmes voilées et cela s'est toujours bien passé». La fondatrice de la plateforme, qui nous a lu une partie des échanges, décrit une «jeune femme très agressive, qui a proféré des insultes à l'encontre du propriétaire et l'a menacé de mort». Elle se serait par la suite excusée. Ce qui n'a pas empêché le propriétaire de déposer plainte.

Cette polémique pose la question de savoir si un propriétaire peut-il choisir son locataire? La réponse est oui, au titre de la protection de son patrimoine. Il a donc le dernier mot puisqu'il choisit le candidat qui aura à ses yeux le meilleur dossier (solvabilité, stabilité professionnelle...). En revanche, selon l'article 225-1 du Code pénal, un propriétaire ne peut refuser une location à un candidat pour des motifs liés à son origine, son sexe, sa situation familiale, sa couleur de peau, sa sexualité, sa nationalité ou encore son apparence physique.

Trois ans de prison, 45.000 euros d'amende

Si un locataire pense que sa candidature ou en l'occurrence ici, sa demande de réservation, a été écartée pour des raisons discriminatoires, il est légitimement en droit de se défendre. Comment? La personne discriminée peut déposer une plainte dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie, dans un délai de trois ans. La plainte sera ensuite transmise au procureur de la République. Le juge peut prononcer des peines pouvant aller jusqu'à trois ans de prison et 45.000 euros d'amende pour une personne physique et 225.000 euros pour une personne morale.

Le locataire peut aussi saisir le Défenseur des droits (ex-Halde) qui proposera une médiation qui ne peut excéder trois mois, renouvelable une fois. À l'issue des entretiens avec les personnes concernées, l'institution dirigée par Jacques Toubon soumettra à l'auteur des faits une ou plusieurs sanctions (amende, indemnités ou publicités des faits). En cas d'accord, la transaction doit être validée par le procureur de la République. Dans le cas contraire, le Défenseur des droits saisit la justice. Si la discrimination est visible, ce qui est le cas pour cette location de piscine, les éléments concrets (témoignages, conversations téléphoniques, annonces...) suffisent comme preuve.

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