Bienvenue sur le nouveau Boursorama. Découvrez tout ce qui a changé
  1. Aide
    1. Espace client
    2. Connexion
Accès membre Boursorama

Erreur d'authentification

Vous êtes authentifié. Nous chargeons votre espace membre.

Mot de passe oublié ?

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Identifiant/Mot de passe oublié
Si vous êtes Membre de la Communauté Boursorama, veuillez indiquer l'adresse email que vous avez fournie lors de votre enregistrement pour recevoir votre identifiant et/ou ré-initialiser votre mot de passe :

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Fermer

Poirier: une mesure «contraire aux principes du droit fiscal»

Le Figaro11/10/2013 à 08:00
Marie-Hélène Poirier, directeur juridique chez Swiss Life, décrypte pour Le Figaro les enjeux des amendements sur l'ISF validés par la commission des finances de l'Assemblée nationale.

LE FIGARO. - D'un point de vue juridique, comment considérez-vous les amendements portant sur l'ISF?

Marie-Hélène POIRIER. - Les amendements de la commission des finances paraissent parfaitement contraires aux principes fondamentaux du droit fiscal français, qui veut que soient taxés uniquement les revenus «que le contribuable réalise ou dont il dispose», (article 12 du CGI). Le Conseil constitutionnel a rappelé encore en décembre dernier ce principe. Dans le cas de l'assurance-vie, la taxation intervient lors des rachats de contrats ou du décès de l'assuré. En toute logique juridique, ces amendements ne devraient donc pas être votés.

La loi a pourtant déjà porté une entaille à ce principe fiscal en instituant le prélèvement au fil de l'eau pour les contrats en euros?

Pour justifier ce texte, le législateur postulait que les revenus annuels des contrats en euros sont acquis définitivement. Ce qui n'est pourtant pas le cas pour les assurés qui décident de faire des arbitrages du support en euros vers un des supports en unités de compte, exposés aux fluctuations des marchés. Dans cette configuration, les épargnants prennent le risque de moins-values. Pour anticiper ces situations, le texte a d'ailleurs prévu un mécanisme de remboursement des prélèvements versés en trop des contribuables.

Si ces amendements sont validés, ce mécanisme de remboursement ne pourrait-il pas s'appliquer au calcul de l'ISF?

Il le devra, mais ce sera au prix d'une véritable usine à gaz! Si l'administration doit se fonder sur les revenus potentiels d'un contrat d'assurance-vie, elle devra revoir, outre l'assiette des prélèvements sociaux le plafonnement ISF, et donc l'ISF... Autant dire se lancer dans des procédures extrêmement complexes, qui vont engendrer une grande incompréhension.

L'assurance-vie peine à séduire depuis deux ans. Quelle serait la conséquence pour ces placements d'un nouveau coup de vis fiscal?

Les épargnants qui placent leurs économies sur un contrat d'assurance-vie s'engagent pour le long terme. Il est donc extrêmement néfaste de modifier en permanence les règles du jeu de ces supports. La fiscalité de l'assurance-vie a pourtant été réformée il y a deux ans, les prélèvements sociaux changent chaque année... Ce flottement participe à éloigner les particuliers de l'assurance-vie.

Ces textes pourraient pousser les épargnants vers les contrats en unités de compte, ce qui ferait les affaires des assureurs...

Bien sûr, cet aspect des amendements serait positif en termes de financement de l'économie et de rentabilité des compagnies! Mais nous défendons avant tout le respect de l'orthodoxie de l'assurance.

Les Risques en Bourse

Fermer

Note d'information importante

Chère Cliente, Cher Client,

Nous souhaitons vous donner quelques règles à suivre pour investir dans les meilleures conditions et vous présenter les risques potentiels auxquels vous êtes susceptibles d'être exposés.

Vos connaissances, Votre profil d'investisseur
Tout d'abord évaluez vos connaissances boursières et financières et formez-vous en consultant le Guide de l'Investisseur, véritable introduction à la bourse et à l'épargne qui est disponible sur votre site Boursorama Banque sous la rubrique «Aide/Formation».
Définissez ensuite votre profil d'investisseur (prudent, équilibré, dynamique) et vos objectifs (durée de placement, rentabilité …). Ce constat vous permettra de vous orienter vers les produits et les marchés qui vous sont le mieux adaptés.

Pensez à vos besoins de liquidité
Adaptez votre durée de placement (1 mois, 1 an, 5 ans, …) à vos besoins de liquidités (projets, impôts …) et en tout état de cause, n'investissez pas en Bourse une partie trop importante de votre patrimoine.

La composition de votre portefeuille
Etudiez la composition de votre portefeuille : diversifiez vos placements afin de réduire au maximum le risque inhérent à un support ou à un secteur en particulier et n'investissez pas dans les produits optionnels (warrants, certificats), fortement risqués, si votre portefeuille n'est pas suffisamment important.

Connaître la vie des Sociétés
Renseignez-vous sur la société au sein de laquelle vous envisagez d'investir (actualités, santé financière, opérations à venir, …).

Agir en connaissance de cause
Soyez conscient des risques auxquels vous êtes exposés : de fait, si certains produits (actions volatiles, warrants, certificats, future…) ou certains modes d'investissement (Service de Règlement Différé) augmentent les espérances de gain, ils accroissent aussi fortement le risque de perte (totale). Ainsi, une connaissance technique préalable approfondie est requise, c'est pourquoi nous conseillons aux néophytes de s'écarter de ce type de produits.

Des risques différents selon les marchés
Prenez connaissance des caractéristiques des marchés sur lesquels vous allez investir : vous êtes confrontés à un risque variable (liquidité, volatilité, niveau d'information, change…) selon les marchés sur lesquels vous décidez d'intervenir (Premier Marché, Second Marché, Nouveau marché, Marché Libre, Marché étranger…).

Figez vos pertes
Enfin, la règle d'or à retenir est de savoir figer ses pertes : à vous de définir le montant de perte acceptable dès le début et une fois ce niveau atteint agissez en conséquence.

En appliquant ces quelques règles de bonnes conduite vous serez à même de mieux appréhender votre risque lorsque vous allez investir sur les Marchés

Un ensemble de cours complets sur la Bourse est également mis à votre disposition gratuitement et que vous pouvez retrouver sur votre site Boursorama Banque dans la rubrique «Aide/Formation». Si des questions resteraient en suspend, n'hésitez pas à contacter votre agence qui est à votre disposition.

Cordialement,
L'équipe de Boursorama Banque.