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Plus-values : abattement exceptionnel pour les résidences secondaires

Le Revenu18/07/2013 à 17:42

(lerevenu.com) - Bernard Cazeneuve, ministre du Budget, a annoncé, jeudi au Sénat, un  abattement exceptionnel supplémentaire de 25% s'appliquerait aux plus-values de cession de résidences secondaire. Et, c'est dès le «1er septembre» prochain que la durée minimale de détention d'une résidence secondaire, au terme de laquelle elle est exonérée d'impôt sur le revenu au moment de sa cession, sera abaissée à vingt-deux ans contre trente ans à l'heure actuelle, a-t-il précisé.

En outre, l'exonération au titre des prélèvements sociaux (CSG et CRDS) interviendra désormais de manière «beaucoup plus linéaire, beaucoup plus dégressive» chaque année et sera totale au bout de trente ans, a indiqué le ministre. Cette réforme du régime d'imposition des plus-values immobilières sur les résidences «autres que la résidence principale des contribuables et les logements mis en location», avait été annoncée par le président François Hollande à la mi-juin.

«Pour favoriser les constructions de logements, pour fluidifier le marché, pour faire en sorte que ceux qui ont le souhait d'accéder à la propriété ou qui ont vocation à être locataires de logements puissent le faire dans des conditions financières qui n'obèrent pas leur pouvoir d'achat, nous avons décidé de modifier le régime applicable aux plus-values immobilières», a rappelé devant les sénateurs Bernard Cazeneuve.

Le régime d'abattement fiscal mis en place en 2011 «incitait les propriétaires d'immeubles à garder leur bien longtemps, là où dans la crise on a, au contraire, besoin d'avoir un marché fluide», a fait valoir le ministre.

En outre, conformément aux annonces de François Hollande, les abattements pour durée de détention sur les terrains à bâtir seront supprimés, ce qui réduira l'incitation à la rétention du foncier disponible pour la construction de logements. Cette réforme a pour objectif de fluidifier le marché de l'immobilier, de soutenir l'activité du secteur des travaux dans les logements et de favoriser ainsi une baisse des prix favorable aux accédants à la propriété et aux locataires, a fait valoir le ministre.

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