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Plus de 940.000 foyers sont devenus imposables en 2012

Le Figaro03/07/2013 à 15:09
INFOGRAPHIES - Conséquence du gel du barème, 940.000 particuliers de plus ont été soumis à l'impôt sur le revenu l'an dernier par rapport à 2011. Soit un total de 18,15 millions de contribuables sur 36,38 millions de foyers fiscaux. » Le gouvernement devra augmenter les impôts en 2014

L'impôt sur le revenu a rapporté à l'État près de 7 milliards d'euros de plus en 2012 qu'en 2011. Les recettes ont atteint 65,51 milliards d'euros contre 58,54 milliards un an avant, selon le rapport annuel 2012 de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Au total, 18,15 millions de Français ont été soumis à cet impôt en 2012 (sur leurs revenus de 2011) sur 36,38 millions de foyers fiscaux. Soit 940.000 contribuables de plus qu'en 2011. «Ce pic est la conséquence directe du gel du barème de l'impôt sur le revenu décidé par le gouvernement Fillon fin 2011 et applicable sur les impôts payés en 2012 et 2013», explique Vincent Drezet, secrétaire général du syndicat Solidaires Finances publiques.

infographie, tranches par part Auparavant, les seuils des tranches du barème d'imposition étaient réévalués tous les ans pour tenir compte de l'évolution du coût de la vie. Avec le gel, le barème reste le même d'une année sur l'autre et ne prend donc pas en compte l'inflation (+ 2% en 2012, selon l'Insee). «Comme la rémunération des Français est légèrement revalorisée chaque année pour faire face à la hausse des prix, ces centaines de milliers de foyers fiscaux, qui n'ont pas payé d'impôt sur le revenu l'an dernier et dont les revenus se situaient à un niveau proche du seuil d'imposition, sont devenus imposables.» Les estimations initiales de la Commission des finances de l'Assemblée nationale prévoyaient 100 à 200.000 contribuables supplémentaires et ont donc été largement dépassées.

Hausse par ricochet des impôts locaux

L'afflux de nouveaux contribuables devrait être contenu l'an prochain. Certes, malgré sa promesse de campagne de revenir sur ce gel du barême, François Hollande a finalement maintenu ce dispositif dans le projet de loi de finance (PLF) pour 2013. Une correction y a toutefois été apportée pour épargner les redevables les moins fortunés: la décote accordée aux contribuables relevant des deux premières tranches d'imposition a été revalorisée de 9% (de 439 à 480 euros) afin de compenser les effets du gel. Environ 7,4 millions de contribuables vont bénéficier de la décote cette année, selon Bercy. «Il n'y aura pas de hausse générale des nouveaux contribuables, mais ceux qui sont déjà imposables paieront plus d'impôts», relève Vincent Drezet, qui s'inquiète des autres «effets pervers» de cette desindexation du barème.

infographie, imposables «Ce gel a des effets en chaîne, notamment sur les conditions de plafonnement voire d'exonération de la taxe d'habitation ou de la taxe foncière, qui sont subordonnées au montant du revenu fiscal de référence», souligne le secrétaire général du syndicat, qui alertait dans un rapport l'an dernier sur le fait que «l'élargissement de l'assiette de l'impôt sur le revenu et, par ricochet, des impôts locaux est ciblé en premier lieu sur les classes moyennes». D'après la DGFiP, 31,62 millions de ménages ont reçu un avis d'imposition pour la taxe d'habitation en 2012, soit 1,6 million de plus qu'en 2011! Cette progression n'est pas le seul fait du gel du barème de l'impôt sur le revenu, prévient Vincent Drezet. «Des évolutions sociodémographiques difficiles à comptabiliser, comme les divorces et l'éclatement des familles, peuvent expliquer la multiplication des foyers et, donc, des contribuables soumis à la taxe d'habitation.» Cette taxe a rapporté 19,46 milliards d'euros aux collectivités l'an dernier, contre 18,95 milliards en 2011.

Les chiffres clés des impôts (au 31/12/2012)

o 36,4 millions de foyers fiscaux

o 18,1 millions de contribuables imposés

o Près de 13 millions de déclarations de revenus effectuées par Internet

o 31,6 millions d'avis de taxe d'habitation émis

o 30,1 millions d'avis de taxes foncières émis

o 290.065 de déclarations d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

Source: DGFiP

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