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Placement: le PEA assurance, une formule à découvrir

Le Figaro22/05/2014 à 09:00

Cette forme de plan d'épargne en actions offre des avantages aux contribuables soumis à l'ISF. Explications.

Avec l'arrivée du PEA PME et l'embellie boursière des derniers mois, le vieux plan d'épargne en actions revient sur le devant de la scène. Certains assureurs ou courtiers en profitent donc pour tenter de relancer le PEA assurance, qui marie les avantages fiscaux du PEA et ceux du contrat de capitalisation, notamment au regard de l'ISF.

Depuis qu'ils ont vu le jour en 1992, les PEA souscrits par les Français sont essentiellement des PEA bancaires, c'est-à-dire dotés d'un compte titres sur lequel l'épargnant peut acheter des actions européennes en direct ou des sicav investies à 75 % minimum sur ces valeurs. Les PEA assurances, eux, sont restés peu nombreux et d'ailleurs mal connus, éclipsés par le succès de leur grand frère.

Pourtant, côté fiscalité, ils ont les mêmes atouts: exonération d'impôt (hors prélèvements sociaux) sur tous les gains réalisés, à condition de ne pas faire de retrait avant cinq ans et possibilité de bénéficier après huit ans d'une rente viagère exonérée d'impôt. Les contraintes sont aussi identiques: les retraits partiels ne sont pas autorisés avant huit ans (tout retrait avant cette date entraîne la clôture du plan), et ceux que l'on fait après huit ans ont pour conséquence d'interdire définitivement tout nouveau versement.

Où est alors la différence?Sur un PEA assurance, l'épargnant fait fructifier son argent sur un contrat de capitalisation, proposé par un assureur dans l'enveloppe fiscale du PEA. Sur ce contrat, comme sur une assurance-vie, il peut choisir sur une liste des sicav ou des fonds investis en actions en grande majorité en actions européennes, mais ne peut ni acheter de titres en direct, ni investir sur un fonds euros à capital garanti.

Premier avantage:au regard de l'ISF, le contrat de capitalisation est pris en compte pour sa valeur nominale (la somme des versements qui y ont été faits) sans tenir compte des plus-values générées par le placement. Ainsi, même si la Bourse récompense l'investisseur au fil des années, son ISF ne s'alourdira pas, ou en tout cas pas à cause de son PEA.

Deuxième atout:l'investisseur confronté à un besoin momentané d'argent ne peut certes pas plus facilement faire des retraits que sur un PEA bancaire, mais il a une échappatoire. Sur un contrat de capitalisation, il est en effet possible d'obtenir - comme sur un contrat d'assurance-vie - une avance de l'assureur, c'est-à-dire un prêt qu'il consent (moyennant intérêts) en échange des sommes placées sur le contrat et données en garantie.

Troisième intérêt:s'il doit un jour renoncer au PEA (pour faire un retrait partiel par exemple), le souscripteur est libre de conserver seulement le contrat de capitalisation, en gardant les avantages ISF, ou d'en faire profiter ses enfants. Car un contrat de capitalisation se transmet par donation ou par héritage, sans être clôturé. Il est soumis aux droits de donation ou de succession, mais l'enfant qui le reçoit peut s'en servir comme placement pour lui-même. Il conserve ainsi l'antériorité fiscale: c'est la date d'ouverture du contrat initiale par son parent qui compte pour déterminer la fiscalité en cas de retrait (exonération d'impôt dans certaines limites si le contrat a plus de huit ans).

Le souci? Les PEA assurances affichent en général des frais plus lourds que les PEA bancaires: frais d'entrée, frais de gestion annuel du contrat de capitalisation, frais en cas de transfert de l'épargne d'une sicav à l'autre au sein de ce dernier. Mais apparaissent désormais aussi des PEA assurances à 0 % de frais, à l'instar de Puissance Avenir PEA, lancé par le courtier Assurancevie.com avec l'assureur Suravenir (groupe Crédit mutuel Arkea). Ce plan sans frais d'entrée, ni frais de gestion, ni frais d'arbitrage existe aussi dans une version «PEA PME» et donne accès à une sélection des fonds PEA PME lancés ces dernières semaines pour profiter de la nouvelle enveloppe fiscale créée par Bercy cette année. Même démarche chez le courtier en ligne Linxea, toujours en partenariat avec Suravenir. En revanche, chez mesplacements-vie.com, les frais d'entrée sont offerts, mais des frais de gestion annuels de 0,6 % s'appliquent.

Ces PEA assurances ne s'adressent pas qu'aux nouveaux souscripteurs. «Rien n'interdit de transférer chez nous un PEA bancaire déjà ouvert ailleurs pour en faire un PEA assurance», rappelle Édouard Michot, président d'Assurancevie.com. L'établissement prend même en charge les frais de transfert facturés par la banque délaissée, jusqu'à 600 euros.

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