1. Aide
    1. Espace Client
    2. Connexion
  1. Aide
    1. Espace Client
    2. Connexion
Espace Membre Boursorama

Erreur d'authentification

Vous êtes authentifié. Nous chargeons votre espace membre.

Mot de passe oublié ?

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Identifiant/Mot de passe oublié
Si vous êtes Membre de la Communauté Boursorama, veuillez indiquer l'adresse email que vous avez fournie lors de votre enregistrement pour recevoir votre identifiant et/ou ré-initialiser votre mot de passe :

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Fermer

Pinel : les plafonds de loyers et de ressources des locataires sont fixés pour 2017
Le Revenu22/02/2017 à 15:17

Pour profiter du dispositif Pinel, vous devez vous engager à louer le bien sur une certaine durée. Mais ce n'est pas tout. Il faut respecter des conditions de locations qui sont fixées chaque année par décret. (© DR)

Pour profiter du dispositif Pinel, vous devez vous engager à louer le bien sur une certaine durée. Mais ce n'est pas tout. Il faut respecter des conditions de locations qui sont fixées chaque année par décret. Les loyers et les ressources du locataire sont pris en compte.

Elles ne doivent pas dépasser certains plafonds qui varient selon le lieu de situation du logement. Pour connaître votre zone, consultez le Bofip référence : BOI-IR-RICI-360-20-30 au I-A-2 paragraphes 23 à 29.

Actualisation des plafonds de loyers pour 2017

Zones (1) A bis Reste de la zone A B1 B2 16,83€ 12,50€ 10,07€ 8,75€

Ces plafonds s'appliquent aux baux conclus ou renouvelés en 2017. Il s'agit d'un plafond mensuel par mètre carré. Pour tenir compte de la dégressivité des loyers par rapport à la surface, vous devez multiplier le montant indiqué dans le tableau par le coefficient suivant : 0,7+ (19/Surface). Précisons que le coefficient ne peut pas excéder 1,2.

Par exemple pour un logement neuf de 100 mètres carré, situé en zone B1, le plafond au mètre carré pour un bail signé en 2017 est de 8,96, qui correspond à au calcul suivant : 10,07x (0,7+(19/100))

Actualisation des ressources du locataire pour 2017

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2017, les conditions de ressources ne

Lire la suite sur le revenu.com

4 commentaires

Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement

  • sibile
    22 février17:00

    sur le plan strictement fiscal, il faut noter que le fisc est en droit de vous demander de payer des impôts sur le loyer que vous auriez du normalement percevoir si vous aviez loué au prix du marché

    Signaler un abus

Voir plus de commentaires

Signaler le commentaire

Fermer

Annonces immobilières

Les Risques en Bourse

Fermer