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«Pigeons» : la bataille sur les plus-values repart

Le Figaro08/04/2013 à 21:56
La CGPME s'oppose aux propositions remises mardi par le groupe de travail qui a réfléchi à une réforme.

Comment taxer un entrepreneur ou investisseur qui dégage des plus-values en cédant des parts de société? En France, la question n'est toujours pas définitivement tranchée… À l'automne dernier, le gouvernement Ayrault a voulu faire sa révolution fiscale en durcissant la fiscalité des ventes de titres. Il a reculé face à la révolte des «pigeons», ces entrepreneurs liés à la nouvelle économie. Mais le compromis trouvé à cette époque n'a satisfait personne. Le sujet a donc été remis sur la table dans le cadre des Assises de l'entrepreneuriat et une consultation lancée par l'exécutif. Ce mardi, le groupe de travail axé sur la fiscalité, groupe composé d'organisations patronales et de fiscalistes, remet sa copie. Puis l'exécutif arbitrera dans les prochaines semaines. Et cela s'annonce difficile car, dans le monde de l'entreprise, tous n'ont pas le même point de vue.

Le groupe de travail propose de créer deux régimes de taxation des plus-values, un de droit commun et un incitatif, applicable aux entreprises de moins de dix ans et à quelques autres cas. Dans les deux régimes, les plus-values seraient taxées au barème de l'impôt sur le revenu. La différence viendrait des abattements pour durée de détention, plus avantageux pour le régime incitatif. Point capital: certaines «niches fiscales» passeraient à la trappe. Notamment celles qui permettent aux dirigeants de PME partant à la retraite ou cédant leur entreprise à des membres de leur famille, ainsi qu'à certains actionnaires de JEI (jeune entreprise innovante) de «bénéficier» d'un prélèvement total de seulement 19,5 % sur leurs plus-values, loin des niveaux subis par les autres actionnaires.

La suppression de ces avantages fiscaux fait hurler la CGPME. Certes, selon les propositions du groupe de travail, les personnes concernées par cette suppression passeraient, en compensation, dans le futur régime incitatif. De quoi aboutir à un prélèvement de 23,75% après huit ans de détention (l'abattement étant alors maximal). Mais 23,75%, c'est toujours plus que 19,5%. «Pour satisfaire quelques dizaines de “pigeons”, on va pénaliser des dizaines de milliers de patrons de PME. C'est inacceptable. Et absurde à une période où les entrepreneurs du baby-boom partent à la retraite», tempête Jean-Eudes du Mesnil secrétaire général de la CGPME. Le syndicat compte faire attendre sa voix dans les plus hautes instances dans les semaines à venir.

La bataille ne fait que commencer

Problème: les autres parties prenantes ne sont pas du même avis. Pour plusieurs raisons. Actuellement, les actionnaires qui ont un statut d'entrepreneur sont moins taxés que les autres (à 34,5% seulement). Pour obtenir ce statut, il faut remplir de nombreuses conditions, dont celle de détenir 10% du capital. «Un actionnaire est donc taxé différemment selon le pourcentage de capital qu'il détient. C'est anormal. Le salarié actionnaire, titulaire de peu d'actions, est pénalisé», souligne-t-on à CroissancePlus. Le groupe de travail propose justement de supprimer ce régime d'entrepreneur. «En pratique, la perte sera limitée car peu de gens pouvaient obtenir ce statut», ajoute une source patronale. En outre, le système du groupe de travail serait plus avantageux pour tous les autres actionnaires. Au bout de huit ans, leurs plus-values seraient taxées à 32,75% en régime de droit commun et 23,75% en régime incitatif, alors qu'elles le sont au mieux à 44% actuellement. «Nous avons élaboré un système homogène et plus efficace», se réjouit Jean-David Chamboredon, président d'Isai et porte-parole des «pigeons».

À Bercy, on voit d'un bon œil la copie du groupe de travail. Mais on précise que des aménagements, par exemple sur les abattements, sont possibles. Le ministère souhaite surtout que la nouvelle réforme ne fasse pas perdre de recettes à l'État. La bataille ne fait que commencer.

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