Pensions alimentaires : les Caf commenceront à gérer les versements à partir de juin 2020

information fournie par Boursorama avec Newsgene•19/09/2019 à 11:39

Pensions alimentaires : les Caf commenceront à gérer les versements à partir de juin 2020

Les Caisses d'allocations familiales vont prendre en charge, à compter de 2020, le versement des pensions alimentaires aux familles monoparentales. Le dispositif concernera d'abord les nouvelles familles séparées ainsi que les parents victimes d'incident de paiement de la part de l'ex-conjoint. À partir de 2021, il sera étendu à toutes les familles. La mesure devrait permettre de réduire les incidents et litiges autour du paiement des pensions familiales.

A partir de juin 2020, le gouvernement offrira la possibilité aux parents séparés de confier aux Caisses d'allocations familiales (Caf) la gestion du versement des pensions alimentaires. « C'est le rôle de l'Etat de garantir à ces familles le juste versement de ce qui leur est dû » , a déclaré mercredi 18 septembre la secrétaire d'État chargée des politiques familiales et de la lutte contre la pauvre Christelle Dubos. Ce dispositif devrait aider à prévenir les incidents de paiements.

Une mise en place progressive

Le futur dispositif pourrait concerner quelque 100.000 familles monoparentales d'ici la mi-2021. Ce « service public de versement des pensions alimentaires » sera d'abord proposé à tous les parents isolés qui ont signalé un incident de paiement de la part de leur ex-conjoint. Tous les couples officialisant leur séparation à partir de juin prochain seront aussi concernés.

Puis, en janvier 2021, le dispositif sera élargi à toutes les familles, y compris celles séparées depuis longtemps. Les caisses d'allocations familiales (Caf) pourront alors prélever chaque mois la pension alimentaire due par un parent, puis la verser à l'autre parent – la mère dans la grande majorité des cas. La mesure pourra être mise en place de manière préventive, même si aucun défaut de paiement n'a été constaté avant.

Un dispositif plus clair

En cas de non-paiement, les mères lésées n'auront pas à lancer des « procédures administratives complexes » comme c'est le cas aujourd'hui, a expliqué Marlène Schiappa, secrétaire d'État à l'égalité entre les femmes et les hommes. Selon le gouvernement, on comptait 2,4 millions de familles monoparentales en 2018. Dans 85 %, la mère est cheffe de famille. Environ 32,5 % de ces familles vivent sous le seuil de pauvreté.

Actuellement, quand un parent ne paye pas la pension, la Caf verse alors à l'autre parent une « allocation de soutien familial » de 115,64 euros par mois et par enfant. Mais la prestation est peu connue : seuls 10 à 20 % des bénéficiaires potentiels la demandent. Avec l'entrée en vigueur du nouveau dispositif, ce chiffre devrait augmenter, selon le gouvernement.

Par ailleurs, les effectifs de l'Aripa, organisme qui gère les pensions impayées au sein des Caf, vont passer de 360 à 810 agents. Pour cela, plus de 40 millions d'euros ont été prévus dans le prochain budget de la Sécurité sociale, une somme qui pourrait atteindre 120 millions par an à partir de 2022.