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Pénibilité: surcoût financier en vue pour 80% des entreprises

Le Figaro 03/04/2014 à 08:05

Le baromètre Atequacy montre que les sociétés sont peu préparées aux contraintes qui s'imposeront à elles à partir du 1er janvier 2015 dans la cadre de la récente réforme des retraites.

Le dernier baromètre de la société de conseil Ate­quacy vient confirmer ce que les ­organisations patronales clament de­puis longtemps: les mesures contre la pénibilité instaurées par la réforme Ayrault des retraites, à la demande des syndicats, sont une bombe à retardement. Selon cette étude, réalisée en février et mars, il s'avère que 81% des entreprises de plus de 50 personnes ont au moins un salarié exposé à deux facteurs de pénibilité (charges lourdes, gestes répétitifs, bruit, etc.). Or, avec la nouvelle réglementation qui entrera en vigueur le 1er janvier 2015, être dans ce cas aboutira à subir deux lourdes contraintes financières.

Les entreprises devront payer non seulement la cotisation de base pour la pénibilité imposée à toutes les sociétés (et qui sera fixée au maximum à 0,2 % de la masse salariale), mais aussi une cotisation supplémentaire, comprise entre 0,6 % et 1,6 % de la masse salariale, «sanctionnant» le fait d'avoir des effectifs exposés à plusieurs facteurs de risque. Par ailleurs, le «compte personnel de prévention de la pénibilité», qui permettra aux salariés réalisant des tâches pénibles d'accumuler des points, sera alimenté plus rapidement dans ce cas précis d'exposition à plusieurs risques. Avec, à la clé, une forte probabilité de les voir partir en formation, en temps partiel ou à la retraite avec deux ans d'avance (le compte pouvant se convertir en ces trois possibilités).

Nouvelles contraintes

Mais ce n'est pas tout. D'après le baromètre, 48 % des entreprises ont plus de la moitié de leur effectif exposé à la pénibilité. De quoi les obliger, à partir de 2015, à négocier avec les syndicats un accord sur le sujet. Or, actuellement, à peine la moitié des sociétés interrogées ont mis en place un plan d'action (plus léger que l'accord) ou un accord antipénibilité, comme l'ancienne législation le demandait.

Si le baromètre montre que les nouvelles contraintes vont toucher un grand nombre d'entreprises, il révèle aussi que très peu d'entre elles sont au fait de ce qui les attend. Ainsi, 70 % des so­ciétés interrogées ne savent pas qu'elles auront à payer de nouvelles cotisations! Et près d'une sur deux ignore qu'il leur faudra mettre en place un «compte ­pénibilité».

Fiches individuelles

Ce compte sera bâti à partir de fiches individuelles, qui recenseront le temps d'exposition aux facteurs de pénibilité. Actuellement, 67 % des entreprises ont déjà mis en place ce genre de fiches, qui sont obligatoires depuis février 2012. Plus des trois quarts estiment qu'elles pourront se mettre en phase, d'ici à janvier 2015, avec la nouvelle législation, qui comporte quelques évolutions sur ce point. Un optimisme que ne partage pas Mouna Elgamali, auditeur chez Atequacy: «Les décrets qui fixeront les critères précis pour mesurer la pénibilité ne paraîtront qu'en juin. Six mois, ce sera court pour s'adapter.»

Seul soulagement: les pressions psychologiques, qui, dans le baromètre, sont citées par 40 % des entreprises comme facteur de pénibilité en leur sein, n'ont pas été retenues comme critère dans la loi. Si tel avait été le cas, la facture de la réforme de la pénibilité aurait été incontrôlable.

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