Bienvenue sur le nouveau Boursorama. Découvrez tout ce qui a changé
  1. Aide
    1. Espace Client
    2. Connexion
Espace Membre Boursorama

Erreur d'authentification

Vous êtes authentifié. Nous chargeons votre espace membre.

Mot de passe oublié ?

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Identifiant/Mot de passe oublié
Si vous êtes Membre de la Communauté Boursorama, veuillez indiquer l'adresse email que vous avez fournie lors de votre enregistrement pour recevoir votre identifiant et/ou ré-initialiser votre mot de passe :

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Fermer

Pendant les soldes, attention aux arnaques sur les garanties

Le Figaro05/01/2012 à 08:52
Les soldes ont débuté partout en France ce mercredi. Si les pancartes «ni repris, ni échangé» sont légales, les articles soldés bénéficient des mêmes garanties que tout autre produit. Explications.

La chasse aux bonnes affaires est ouverte. Cette année, les soldes d'hiver débutent ce mercredi partout en France, et dureront jusqu'au mardi 14 février. L'occasion pour les commerçants d'écouler leur stock de marchandises et pour les acheteurs de se faire plaisir à petits prix. Une frénésie d'achat encadrée par les mêmes règles en matière de service après-vente. «Les soldes ne modifient en rien les conditions légales de garantie», souligne Nicolas Godefroy, responsable juridique d'UFC-Que Choisir, en déplorant le fait que «les consommateurs ne connaissent pas bien leurs droits en la matière.»

Que dit la loi? «En cas de vice caché, le vendeur est tenu de remplacer l'article ou de le rembourser», résume la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Concrètement, il existe deux types de garanties obligatoires. La garantie légale de conformité, un texte européen transposé en droit français dans le Code de la consommation (articles L. 211-1 à L. 212-1), s'applique durant deux ans suivant la vente d'un produit. Inscrite au Code civil (articles 1641 à 1649), la garantie contre les vices cachés, elle, est purement française. Un bémol, toutefois: il revient à l'acheteur de prouver que le produit acheté était défectueux.

La «nébuleuse» de l'e-commerce

Un vendeur peut enfin proposer des garanties supplémentaires, gratuitement ou non. Celles-ci sont matérialisées par un contrat qui en définit la durée et la portée (articles R. 211-1 à R. 211-5 du Code de la consommation). «Le commerçant n'est pas tenu juridiquement de remplacer ou de rembourser un article qui ne présente aucun vice caché ou dont le défaut aurait dû être vu par l'acheteur», explique Nicolas Godefroy. En clair, mieux vaut ne pas se tromper de taille ou de couleur car, dans ce cas, l'échange relève du geste commercial. «S'il ne permet aucun échange ou remboursement durant les soldes alors qu'il le fait habituellement, un vendeur doit l'indiquer clairement», précise le juriste d'UFC-Que Choisir. L'affichage en magasin «ni repris, ni échangé» est donc tout à fait légal. Mais attention, cette règle ne s'applique pas à l'achat en ligne.

Quid des soldes sur Internet, alors? «Une commande sur Internet relève de la vente à distance, pour laquelle un droit de rétractation de sept jours est prévu, note Nicolas Godefroy. Un droit qui va être étendu à 14 jours» dans le cadre de la loi sur la protection des consommateurs votée en octobre dernier. Alors que les achats en ligne ont progressé de 24%, pour atteindre 31 milliard d'euros en 2010, les litiges ont explosé en parallèle, rapporte le Centre européen de la consommation (CEC). L'association franco-allemande en a recensé 2500 l'année dernière (+44% par rapport à 2009), dont 43% concernant les livraisons et 28% pour non-application de garanties légales ou commerciales. «Il n'existe aucun service après-vente sur Internet et les cybermarchands renvoient souvent les consommateurs vers les fabricants qui ne prennent en charge que les pièces, et pas le déplacement ou la main d'œuvre», relève Nicolas Godefroy. Et ce, parce que les textes s'appliquent aux vendeurs et pas aux fabricants.

 

 

Que faire en cas de litige sur l'application d'une garantie?

«Si un vendeur refuse de mettre en œuvre une garantie, le consommateur doit faire valoir ses droits en lui opposant les textes de loi», explique Nicolas Godefroy, responsable juridique d'UFC-Que Choisir. Pour ce faire, il faut adresser au commerçant un courrier recommandé avec accusé de réception, en décrivant avec précision le produit mis en cause (mention du numéro de série et du modèle) et le problème rencontré. En cas de poursuite du litige, l'Institut national de la consommation (INC) conseille à l'acheteur de se tourner vers les associations de consommation agréées, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), le Centre européen de la consommation (CEC), ou de saisir la justice. Si le montant de l'article en cause est inférieur ou égal à 4000 euros, il faut s'adresser au juge de proximité. S'il est compris entre 4001 et 10.000 euros, le tribunal d'instance prend en charge l'affaire. Enfin, pour un montant en jeu supérieur à 10.000 euros, le tribunal de grande instance est compétent.

LIRE AUSSI:

» En Lorraine, les vacances dopent le début des soldes

» L'État renforce les droits des consommateurs

» Cette année, les Français feront moins les soldes

» Les commerçants inquiets à la veille des soldes

» Soldes: refaire sa garde-robe pour le bureau (avec Cadremploi)

Les Risques en Bourse

Fermer

Note d'information importante

Chère Cliente, Cher Client,

Nous souhaitons vous donner quelques règles à suivre pour investir dans les meilleures conditions et vous présenter les risques potentiels auxquels vous êtes susceptibles d'être exposés.

Vos connaissances, Votre profil d'investisseur
Tout d'abord évaluez vos connaissances boursières et financières et formez-vous en consultant le Guide de l'Investisseur, véritable introduction à la bourse et à l'épargne qui est disponible sur votre site Boursorama Banque sous la rubrique «Aide/Formation».
Définissez ensuite votre profil d'investisseur (prudent, équilibré, dynamique) et vos objectifs (durée de placement, rentabilité …). Ce constat vous permettra de vous orienter vers les produits et les marchés qui vous sont le mieux adaptés.

Pensez à vos besoins de liquidité
Adaptez votre durée de placement (1 mois, 1 an, 5 ans, …) à vos besoins de liquidités (projets, impôts …) et en tout état de cause, n'investissez pas en Bourse une partie trop importante de votre patrimoine.

La composition de votre portefeuille
Etudiez la composition de votre portefeuille : diversifiez vos placements afin de réduire au maximum le risque inhérent à un support ou à un secteur en particulier et n'investissez pas dans les produits optionnels (warrants, certificats), fortement risqués, si votre portefeuille n'est pas suffisamment important.

Connaître la vie des Sociétés
Renseignez-vous sur la société au sein de laquelle vous envisagez d'investir (actualités, santé financière, opérations à venir, …).

Agir en connaissance de cause
Soyez conscient des risques auxquels vous êtes exposés : de fait, si certains produits (actions volatiles, warrants, certificats, future…) ou certains modes d'investissement (Service de Règlement Différé) augmentent les espérances de gain, ils accroissent aussi fortement le risque de perte (totale). Ainsi, une connaissance technique préalable approfondie est requise, c'est pourquoi nous conseillons aux néophytes de s'écarter de ce type de produits.

Des risques différents selon les marchés
Prenez connaissance des caractéristiques des marchés sur lesquels vous allez investir : vous êtes confrontés à un risque variable (liquidité, volatilité, niveau d'information, change…) selon les marchés sur lesquels vous décidez d'intervenir (Premier Marché, Second Marché, Nouveau marché, Marché Libre, Marché étranger…).

Figez vos pertes
Enfin, la règle d'or à retenir est de savoir figer ses pertes : à vous de définir le montant de perte acceptable dès le début et une fois ce niveau atteint agissez en conséquence.

En appliquant ces quelques règles de bonnes conduite vous serez à même de mieux appréhender votre risque lorsque vous allez investir sur les Marchés

Un ensemble de cours complets sur la Bourse est également mis à votre disposition gratuitement et que vous pouvez retrouver sur votre site Boursorama Banque dans la rubrique «Aide/Formation». Si des questions resteraient en suspend, n'hésitez pas à contacter votre agence qui est à votre disposition.

Cordialement,
L'équipe de Boursorama Banque.