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Pause fiscale en vue pour les impôts locaux

Le Figaro16/09/2013 à 13:30
Les montants de la taxe d'habitation et de la taxe foncière devraient rester stables pour la majorité des contribuables de 41 grandes villes de l'Hexagone, selon l'Observatoire annuel du Forum pour la gestion des villes.

Les contribuables, qui vont bientôt recevoir dans leur boîte aux lettres leur taxe d'habitation et leur taxe foncière, vont pour la plupart pouvoir souffler. À quelques mois des municipales, les élus sortants ont dans l'ensemble ménagé leurs administrés. Selon les chiffres de l'Observatoire annuel du Forum pour la gestion des villes, basés sur une étude de 41 villes de plus de 100.000 habitants, la taxe d'habitation devrait enregistrer une hausse moyenne modérée de 1,7% pour le contribuable type (couple avec deux enfants disposant d'un logement dont la valeur locative est égale à 1,5 fois la valeur moyenne dans sa commune). La taxe foncière n'augmentera globalement «que» de 2,2%.

Les hausses traduiront généralement la répercussion de la revalorisation de 1,8% de la valeur locative votée par le Parlement dans le cadre de la dernière loi de finances (les impôts locaux se calculent en multipliant la valeur locative des logements par le taux d'imposition voté chaque année par les collectivités locales, ndlr). «C'est un grand classique en période électorale: on observe une non-augmentation voire un ralentissement. Mais cela s'explique aussi par des raisons économiques: les équipes élues en 2008 ont dès leur arrivée voté un budget qui s'est traduit par une hausse des impôts en début de mandat pour lancer les investissements, puis un moindre recourt à l'impôt ensuite», explique Nicolas Laroche, responsable des études au Forum pour la gestion des villes.

Les observateurs n'hésitent pas à parler de pause fiscale puisqu'ils mettent ces progressions en comparaison avec celles enregistrées les années précédentes. La taxe d'habitation a en effet grimpé de 3,2% par an en moyenne entre 2007 et 2013. Dans certaines villes (Rennes, Paris, Nice, Saint-Denis, Le Mans, Marseille et Clermont-Ferrand), la hausse atteint même plus de 4% par an. La taxe foncière avait, elle, bondi de 3,6% par an en moyenne sur la période. À Argenteuil, Nantes, Saint-Denis et Paris, elle avait explosé cette moyenne, grimpant parfois jusqu'à 9,4% par an. «Cette période correspondait justement à la phase d'investissement», souligne Nicolas Laroche.

Deux années avaient été particulièrement douloureuses: 2009, avec un bond des taux d'impôts locaux globaux de 5,1% sur un an, et 2010 avec une hausse de 2,8%. Ainsi, sur l'ensemble de la mandature 2008/2013, les taux votés par les municipalités avaient augmenté, en moyenne, de près de 10%.

Nouvelles hausses en vue

Cette année, malgré l'enjeu électoral, certains élus vont demander un effort conséquent à leurs administrés. Ainsi, la taxe d'habitation va bondir de 5,2% à Boulogne-Billancourt à 892 euros (toujours pour un ménage type). Ailleurs, c'est la taxe foncière qui grimpe: +8% à Villeurbanne (598 euros) et Rouen (1148 euros), +7% à Dijon (1177 euros) et au Havre (1251 euros), +6,4% toujours à Boulogne-Billancourt (614 euros)... Les écarts de montants resteront aussi significatifs: un contribuable à Nîmes paiera une taxe d'habitation de 1259 euros tandis qu'un Parisien déboursera 462 euros, montant le plus faible des 41 villes observées. De même, un propriétaire à Amiens paiera une taxe foncière de 1322 euros contre 589 euros pour un Lillois.

Par ailleurs, les hausses d'impôts locaux pourraient repartir de plus belle en 2015. «La question se posera pour l'exécutif qui sera élu l'an prochain. Il s'agira de régler le problème du financement des investissements, qui ont tendance à augmenter en période de ralentissement économique car les besoins des ménages sont souvent plus marqués. Des contraintes plus fortes pèseront sur les collectivités locales: gel des dotations de l'État, recettes peu dynamiques comme les droits de mutation.... Pour régler l'équation, les élus pourraient augmenter les impôts locaux. À moins qu'ils choisissent de réduire les investissements. Tout dépendra de la stratégie qu'ils adopteront», conclut Nicolas Laroche.


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