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Obtenir un prêt à taux zéro  est désormais moins facile

Le Figaro04/04/2012 à 13:39
Resserrant les boulons pour freiner la dépense publique, le gouvernement a durci les conditions d'accès au prêt à taux zéro. (avec Le Particulier)

Le prêt à taux zéro plus (PTZ +) est désormais réservé à l'acquisition d'une résidence principale dans le neuf, au rachat d'un logement social existant ou à la transformation d'un local en habitation. Son octroi est, en outre, soumis à certaines conditions

Sauf cas particuliers (acquéreur handicapé…), ce prêt sans intérêt n'est accordé qu'aux primo-accédants, c'est-à-dire aux ménages qui n'ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années. Il ne peut servir qu'à financer l'achat de sa résidence principale.

Le logement doit être affecté à cet usage au plus tard un an après la déclaration d'achèvement des travaux ou l'acquisition du bien. Il est, cependant, possible de bénéficier du PTZ + pour financer l'achat d'un logement destiné à devenir la résidence principale de l'acquéreur lorsqu'il prendra sa retraite, à la double condition que celle-ci intervienne au plus tard six ans après l'acquisition et que, durant l'intervalle, le bien soit loué à un ménage dont les ressources sont inférieures au plafond ouvrant droit au prêt locatif social.

2- Quelles sont les conditions à respecter?

Pour être éligible au PTZ +, il faut que vos ressources ne dépassent pas certains seuils, fixés en fonction de votre lieu de résidence et de la taille de votre foyer. Et, nouveauté de la loi de finances pour 2012, le montant de votre opération ne doit pas excéder un montant plafond. Pour le connaître, il faut diviser le prix du logement par dix et le comparer à votre revenu fiscal de référence de l'année n - 2. Le plus élevé des deux ne doit pas excéder un montant plafond publié par le décret n° 2011-2059 du 30.12.11). Ce dernier varie selon la composition de votre ménage et le lieu de votre future résidence principale. Il est, par exemple, de 73 950 € pour une famille de trois personnes à Paris, et de 30 500 € pour un célibataire lillois.

3- Quel est le montant  d'un PTZ +?

Il est variable car il dépend de l'emplacement géographique du logement et de la composition du ménage. Ainsi un célibataire bordelais pourra prétendre à 38 610 € au maximum s'il achète une résidence neuve bénéficiant du label BBC (bâtiment basse consommation) et une famille de quatre personnes en région parisienne pourra obtenir 118 560 € au maximum pour un logement BBC, contre seulement 81 120 € si le logement ne dispose pas de ce label.

Attention, le PTZ + ne peut pas financer l'intégralité de l'acquisition. À condition d'acheter en BBC, la part maximale de l'opération financée par un PTZ + va de 38 % à Paris et les zones chères du Genevois et de la Côte d'Azur à 24 % pour les agglomérations de moins de 50 000 habitants.

Prenons l'exemple d'un ménage de quatre personnes souhaitant acquérir un appartement neuf BBC en Ile-de-France. Si le bien vaut 250 000 €, le montant du PTZ + sera au maximum de 95 000 € (250 000 € × 38 %). Et s'il en vaut 350 000 €, le prêt sera plafonné à 118 560 €.

À noter: la durée d'un PTZ + varie de 8 à 25 ans, selon la composition et les revenus du ménage, l'emplacement du bien, le coût et la nature de l'opération. Plus la famille est aisée, et plus elle doit le rembourser rapidement.

LIRE AUSSI:

» Calculez le montant de PTZ+ accordé

» Les conditions de ressources pour bénéficier d'un PTZ+

» Le prêt à taux zéro se recentre sur le logement neuf

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