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Nuisances éoliennes: la justice refuse d'indemniser un couple de propriétaires
Le Figaro16/01/2020 à 14:53

Nuisances éoliennes: la justice refuse d'indemniser un couple de propriétaires (Crédits photo : Unsplash - Luca Bravo )

Le tribunal de Castres a débouté un couple de Belges qui estimait qu'un parc éolien voisin de leur propriété du Tarn leur causait un «trouble anormal de voisinage».

Le tribunal de Castres (Tarn) a débouté jeudi un couple de Belges de sa demande de reconnaître un «trouble anormal de voisinage» induit par la proximité d'un parc éolien, a indiqué leur avocate. Christel et Luc Fockaert demandaient une indemnisation de quelque 350.000 euros à l'opérateur 3D Energies, imputant leurs problèmes de santé -- sentiment d'oppression, vertiges, maux de tête -- à la présence de six éoliennes près de leur domicile, la plus proche à 700 mètres, une distance conforme à la réglementation. Ayant déménagé en 2015 de leur domicile, à Fontrieu (Tarn), ils invoquaient aussi la perte de jouissance de leur habitation, et de sa valeur.

Le tribunal a estimé que «le lien de causalité entre les troubles allégués et le fonctionnement du parc n'était pas démontré», a précisé leur avocate, Me Alice Terrasse. L'argument avait été avancé lors de l'audience au civil le 29 novembre par l'avocat de 3D Énergies. Me Alexandre Brugière avait plaidé l'absence de lien de causalité entre le préjudice invoqué et le fonctionnement du parc.

Expertises contradictoires

«Mes clients sont très déçus, ils réfléchissent à faire appel», a affirmé Me Terrasse, relevant qu'ils n'ont «même pas été indemnisés du préjudice» à leur santé, «pourtant clairement démontré par des expertises». Lors de l'audience elle avait cité deux expertises, médicale et de sonométrie -cette dernière constatant l'émission d'infrasons- convergeant selon elle pour attester que le «parc est source de nuisances».

Me Brugière avait, lui, opposé deux rapports -de l'Académie de médecine et de l'Agence nationale de l'environnement- disant qu'actuellement «il ne peut pas être établi de liens entre les infrasons et des troubles souvent invoqués par les requérants pour caractériser un malaise». Le couple, qui n'avait pas contesté l'implantation des éoliennes affirme avoir ensuite commencé à souffrir de maux de tête et de vertiges, leur état de santé s'étant aggravé après la coupe, en 2013, d'un bois, faisant écran entre leur maison et le parc.

3 commentaires

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  • vologda2
    16 janvier21:13

    Pour que tout le monde soit content échange de propriétés entre le juge et les belges ou les belges et le medecin auteur du rapport, puisqu'il n'y a pas de troubles...........

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