Nouvelles clés de partage chez Corum Convictions

information fournie par Primaliance•23/05/2014 à 00:00

A compter du 1er juin, les acquéreurs de parts en démembrement de propriété de la SCPI Corum Convictions pourront s'appuyer la nouvelle grille éditée par Corum Am.

Durée (années)   3          4          5          6          7          8          9          10        11        12        13            14        15

Nu propriété (%) 84        80        76        73        70        67        65        63        62        61        60        59        58

Usufruit (%)         16        20        24        27        30        33        35        37        38        39        40        41        42

En terme pratique,  le nu-propriétaire et l'usufruitier doivent s'entendre pour déterminer  la durée du démembrement et le nombre de parts. Sur la base d'un prix de souscription unitaire de 1030€, la répartition du prix global des parts se fera selon la grille proposée par Corum AM. L'usufruitier et le nu-propriétaire devront donc chacun acquitter le montant qui leur est dû. Exemple, ce sera 618€ (60%) pour le nu-propriétaire d'une part pour une durée de démembrement de 13 ans et 412€ (40%) pour l'usufruitier.

Conformément au délai de jouissance fixé dans la note d’information de la SCPI, l'usufruit débute à compter du 1er jour du 3e mois suivant la date d’enregistrement de la souscription, et se termine le dernier jour du mois précédent le terme de l'usufruit. A l’extinction de l’usufruit, le nu-propriétaire redevient plein propriétaire gratuitement et automatiquement.

De plus, toujours en conformité avec les dispositions statutaires, le droit de vote appartient à l’usufruitier pour les décisions ordinaires au cours de la durée du démembrement (affectation des bénéfices) et au nu-propriétaire pour les décisions extraordinaires. Toutefois, ces dispositions peuvent être conventionnellement modifiées afin d’étendre ou de restreindre l’un ou l’autre des titulaires de droits démembrés.