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Nouvelle réforme fiscale en vue pour les foncières

Le Revenu19/06/2013 à 15:59

DR

(lerevenu.com) - Dans un entretien accordé à L'Agefi, le 13 juin dernier, Dorian Kelberg, délégué général de la Fédération des sociétés immobilières et foncières (SIIC), expliquait qu'avec cette réforme, le gouvernement envisageait de «relever l'obligation de distribution à 90% pour les bénéfices contre 85% actuellement, et à 75% pour les plus-values de cessions contre 50%, aujourd'hui». Dorian Kelberg précisait, dans le même entretien, que la Fédération n'était pas opposée à cette idée, mais «à condition que l'on nous laisse une marge de man?uvre suffisante pour réinvestir dans les projets industriels structurants».

Dans un point de vue l'édition du 19 juin des Échos, Christophe Kullmann (photo), directeur général de Foncière des Régions et président de la Fédération des SIIC, rappelle que le statut SIIC n'est en aucun cas une niche fiscale : «D'après une étude de PricewaterhouseCoopers, les SIIC rapportent chaque 340 millions d'euros d'impôts. Si elles n'étaient pas dotées de ce statut fiscal, ces entreprises immobilières n'auraient rapporté que 220 millions de recettes.» Ce régime fiscal SIIC a déjà été fortement amendé et ne permet plus, entre autres, de loger dans un plan d'épargne en actions (PEA) les actions de foncières acquises depuis le 21 octobre 2011. 

Parmi les douze mesures d'économies proposées par les auteurs du rapport, Jean-Philippe Demaël, directeur général de Somfy, Philippe Jurgensen, inspecteur des finances, et Jean-Jacques Queyranne, président (PS) de la région Rhône-Alpes, le Trésor public trouverait 180 millions d'euros en renforçant les obligations de distribution de dividendes des SIIC. 

Le régime fiscal particulier dont bénéficient les sociétés d'investissement immobilier cotées en Bourse ne relève pas d'une particularité française. Il n'est que la transposition en France du concept anglo-saxon des REITS (Real Estate Investment Trusts) déjà adopté par trente-cinq pays dans le monde. Le statut SIIC a permis, ces dernières années le développement de grandes foncières telles Unibail-Rodamco, Klépierre, Foncière des Régions et autres Gecina. 

Ces détenteurs d'actifs, principalement des bureaux et des centres commerciaux, sont exemptés d'impôt sur les sociétés, à condition de distribuer à leurs actionnaires la majeure partie de leurs bénéfices et des plus-values de cessions de leurs actifs. La réforme, si elle voit le jour, contraindrait donc les foncières à distribuer de plus gros dividendes. Pour l'instant, la Bourse n'en pas tenu compte, puisque les cours de Bourse ont peu varié depuis l'annonce de ce projet de réforme.

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