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Nouvelle punition fiscale pour les dirigeants

Le Figaro26/10/2012 à 20:07
Les Français qui roulent en berline et déduisent leurs frais réels vont payer davantage d'impôt sur le revenu. » Les voitures polluantes seront davantage taxées

Voici une mesure qui rapportera peu à l'État - 125 millions d'euros par an - mais qui risque d'exaspérer les cadres, les chefs d'entreprise et les professions libérales. Lors de l'examen du projet de budget pour 2013, les députés ont voté des amendements qui alourdiront l'impôt sur le revenu de ceux qui ont opté pour une déclaration au réel de leurs frais professionnels et possèdent une voiture de plus de six chevaux fiscaux. Deux conditions assez rapidement atteintes. De fait, la plupart des berlines, françaises et allemandes, dépassent les six chevaux. Par exemple, les chevaux fiscaux d'une Citroën C4 Picasso diesel vont de sept à dix.

En outre, nombre de cadres et de dirigeants ont choisi, en matière d'impôt sur le revenu, le régime des frais réels. Un régime qui leur permet de déduire de leur salaire imposable les frais qu'ils ont réellement supportés (par opposition au régime consistant à imputer sur son salaire un abattement de 10 %). Aujourd'hui, les barèmes en matière de frais de véhicule au réel conduisent à rembourser des frais de plus en plus importants à mesure que la puissance du véhicule augmente. Si les amendements des députés sont confirmés au Sénat, ce ne sera plus le cas: toute voiture de sept cheveux fiscaux et plus se verra appliquer le même barème qu'un véhicule de six chevaux. Résultat, le propriétaire d'une berline déduira moins de frais et payera plus d'impôt.

Dans quelle ampleur? Comme toujours en matière d'impôt sur le revenu, tout dépendra de la situation du contribuable (marié ou célibataire, avec ou sans enfants, etc.). Mais généralement, la facture finale ne devrait pas dépasser la centaine d'euros par an.

Demande de retrait

Il n'empêche, cette mesure, qui s'ajoute à une série de décisions défavorables (taxation des plus-values, relèvement des charges sociales des indépendants), est la goutte d'eau qui fait déborder le vase. D'autant qu'elle s'appliquera dès les revenus de 2012, imposés en 2013. L'argument de Bercy, qui défend la mesure au nom de l'écologie, ne passe pas. «Une belle voiture, c'est le petit plaisir que s'accorde le dirigeant de PME. Pourquoi le pénaliser?» s'insurge Jean-Eudes du Mesnil, secrétaire général de la CGPME. Qui voit poindre un autre problème : «Les cadres demanderont certainement à l'entreprise de compenser le surcroît d'impôt. Mais cela sera souvent impossible.»

De son côté, l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) qualifie la mesure «d'inacceptable» et veut obtenir son retrait, en mettant en avant les cas d'infirmières et de médecins parcourant des kilomètres en zone rurale. Les opposants ont aussi un argument choc: la défense de l'industrie automobile française. Bientôt un nouveau mouvement des «pigeons»?

LIRE AUSSI:

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