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Notre-Dame de Paris : comment donner, avec quels avantages fiscaux ?
information fournie par Le Revenu16/04/2019 à 18:20

La cathédrale Notre-Dame de Paris a été en partie détruite par un incendie le 15 avril au soir. (© C. Petit Tesson / POOL / AFP)

La cathédrale Notre-Dame de Paris a été en partie détruite par un incendie le 15 avril au soir. (© C. Petit Tesson / POOL / AFP)

Le dramatique incendie qui a ravagé Notre-Dame émeut et touche, et dès hier, des dons ont commencé à être proposés. Si les plus grandes fortunes de France ont d’ores et déjà manifesté leur intention de participer à ce monumental chantier de réfection, tout un chacun peut y participer en donnant 1 euro, 100 euros, 1.000 euros... Aujourd’hui c’est l’élan de générosité qui l’emporte, et l’avantage fiscal n’est pas prépondérant, mais nous vous en rappelons tout de même les grandes lignes.

Déduction de 66% des sommes versées

Les particuliers contribuables qui effectuent un versement à certains organismes peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66% du montant des sommes versées limitées à 20% du revenu imposable, ou de réduction d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) à hauteur de 75% du montant du don dans la limite de 50.000 euros (en versant 66.666 euros, la déduction atteint le plafond de 50.000 euros).

Lorsque le don excède cette limite aussi bien pour l’impôt sur le revenu que pour l’IFI, l’excédent peut être reporté sur les revenus des cinq années suivantes, dans les mêmes conditions de plafond.

Aujourd’hui seules ces deux «options» sont possibles pour les particuliers. Jean-Jacques Aillagon, ancien ministre de la culture a souhaité que «l'État fasse rapidement voter une loi faisant de Notre-Dame un 'Trésor national' afin que les dons versés pour sa reconstruction bénéficient de la réduction d'impôt de 90% prévue dans ce cas par la loi de 2003 sur le mécénat».

Rappelons que cet avantage ne bénéficie qu’aux entreprises et que Notre Dame ne peut en profiter car elle n’est pas ou n’a pas encore été classée «Trésor National», une procédure qui ne peut se faire en quelques heures ni en quelques jours.

Toutes les causes ne sont pas concernées

En attendant une éventuelle modification du

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