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Notaires et huissiers : l'Etat veut faire baisser leurs tarifs

Le Parisien19/03/2014 à 08:03

Notaires et huissiers : l'Etat veut faire baisser leurs tarifs

Une petite bombe. Huissiers, notaires, administrateurs judiciaires, greffiers des tribunaux de commerce... Selon nos informations, le gouvernement s'apprête à réformer en profondeur ces professions du droit dites « réglementées ».

« On ne remettra pas en cause leur statut (numerus clausus, etc.) mais nous allons travailler sur leurs tarifs », précise une source proche du dossier. La plupart de leurs prix sont en effet fixés par décrets gouvernementaux. « Les modalités techniques de la réforme ne sont pas encore arbitrées par l'Elysée, mais la ligne directrice est simple : limiter les rentes en rapprochant les tarifs des coûts réels des actes », explique une source ministérielle.

En clair, l'objectif des pouvoirs publics, c'est d'abaisser le revenu confortable de ces professions (voir infographie ci-dessous) pour redonner un peu de pouvoir d'achat aux Français qui utilisent ces services.

Grille forfaitaire

Un exemple ? Les notaires et les transactions immobilières. Lors de l'enregistrement de la vente d'un bien, cette profession touche un pourcentage de la transaction (4 % sur les 6 500 premiers euros, 1,65 % jusqu'à 17 000 ?, etc.). Résultat, selon les chiffres de la chambre des notaires, sur la vente d'un bien à 176 000 ?, le notaire gagne 2 663 ?.

« La rémunération au pourcentage est un système archaïque. Plus les prix augmentent, plus la rémunération progresse, alors que le service rendu est identique », souligne un proche du dossier. Avant de préciser : « C'est ce qui s'est passé à Paris avec des prix qui ont explosé. Ça a gonflé leur rente. »

La rémunération au pourcentage du prix de vente pourrait être remplacée par une grille forfaitaire, rendant les frais de notaire moins dépendant des variations des prix de l'immobilier. Ces tarifs seraient revalorisés chaque année pour tenir compte de l'évolution du coût de la vie. Paradoxalement, cette mesure censée ...

Lire la suite de l'article sur Le Parisien.fr

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