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Notaires et huissiers : l'Etat veut faire baisser leurs tarifs
Le Parisien19/03/2014 à 08:03

Notaires et huissiers : l'Etat veut faire baisser leurs tarifs

Une petite bombe. Huissiers, notaires, administrateurs judiciaires, greffiers des tribunaux de commerce... Selon nos informations, le gouvernement s'apprête à réformer en profondeur ces professions du droit dites « réglementées ».

« On ne remettra pas en cause leur statut (numerus clausus, etc.) mais nous allons travailler sur leurs tarifs », précise une source proche du dossier. La plupart de leurs prix sont en effet fixés par décrets gouvernementaux. « Les modalités techniques de la réforme ne sont pas encore arbitrées par l'Elysée, mais la ligne directrice est simple : limiter les rentes en rapprochant les tarifs des coûts réels des actes », explique une source ministérielle.

En clair, l'objectif des pouvoirs publics, c'est d'abaisser le revenu confortable de ces professions (voir infographie ci-dessous) pour redonner un peu de pouvoir d'achat aux Français qui utilisent ces services.

Grille forfaitaire

Un exemple ? Les notaires et les transactions immobilières. Lors de l'enregistrement de la vente d'un bien, cette profession touche un pourcentage de la transaction (4 % sur les 6 500 premiers euros, 1,65 % jusqu'à 17 000 ?, etc.). Résultat, selon les chiffres de la chambre des notaires, sur la vente d'un bien à 176 000 ?, le notaire gagne 2 663 ?.

« La rémunération au pourcentage est un système archaïque. Plus les prix augmentent, plus la rémunération progresse, alors que le service rendu est identique », souligne un proche du dossier. Avant de préciser : « C'est ce qui s'est passé à Paris avec des prix qui ont explosé. Ça a gonflé leur rente. »

La rémunération au pourcentage du prix de vente pourrait être remplacée par une grille forfaitaire, rendant les frais de notaire moins dépendant des variations des prix de l'immobilier. Ces tarifs seraient revalorisés chaque année pour tenir compte de l'évolution du coût de la vie. Paradoxalement, cette mesure censée ...

Lire la suite de l'article sur Le Parisien.fr

8 commentaires

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  • M4888303
    19 mars17:15

    Tout ça pour faire avaler la hausse des droits de mutation qui vient d'ètre autorisée au profit des collectivités locales!!!Je ne suis pas Notaire mais une fois de plus nous avons au gvt une équipe de pervers!!!

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  • glaty
    19 mars11:18

    La rémunération au pourcentage du prix de vente pourrait être remplacée par une grille forfaitaire...ALLEZ VITEEE Mettez en place cette mesure qui rendra ces frais moins couteux..

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  • heimdal
    19 mars10:25

    Les tarifs des notaires sont réglementés et clairs ,ceux des huissiers sont opaques et varient fortement à la tête du client .Tris cent euros pour délivrer un papelard et des types avares d'explications .Il est temps de mettre un kick-ass dans cette profession

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  • mlemonn4
    19 mars10:22

    Ce n'est pas les tarifs qu'il faut faire baisser mais plutôt faire évoluer leur déontologie afin de changer les comportements, leur transparence, vérifier leur non prise illégale d'intérêt et surtout les rendre justiciable comme n'importe quel autre acteur ou citoyen car ils bénéficient trop d'une impunité qui devient insolente et insupportable lorsqu'ils font des fautes grave professionnelles et que certains d'entre devraient être en taule au vue de certaines affaires et actes très troubles.

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  • M1945416
    19 mars10:00

    suffit de diminuer les taxes , pour qu'une transaction soit moins cher ;-)

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