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Niches fiscales : mode d'emploi

Le Figaro18/10/2013 à 18:20
La limite du plafond est désormais fixée à 10.000 euros. Mieux vaut faire les bons calculs.

C'est souvent à l'automne que les contribuables pensent à réduire les impôts qu'ils paieront l'année suivante. Pour ce faire, ils investissent dans la pierre, les placements pour la retraite ou des fonds investis en PME non cotées par exemple. Mais, mieux vaut faire ses calculs avant de se lancer dans des opérations de défiscalisation, car l'enveloppe dédiée aux niches fiscales a fortement diminué ces dernières années.

Depuis le 1er janvier, le plafond des avantages fiscaux cumulables est ainsi passé à 10.000 euros par ménage. Seuls les sofica et les investissements dans les DOM-TOM continuent de bénéficier d'un plafonnement à 18.000 euros. Quant au dispositif Malraux et à celui des monuments historiques, ils sont exclus du plafonnement.

«Les avantages fiscaux liés à certains investissements permettant de réduire sa facture fiscale ont été réduits au fil des ans, alors que les contribuables concernés ont bien souvent vu le montant de leur impôt augmenter», note Christine Valence-Sourdille, ingénieur patrimonial chez BNP Paribas Banque privée. Ainsi, désormais, le contribuable qui investit dans des FCPI ou des FIP peut déduire 18 % de son placement, dans la limite de 2.160 euros. Le dispositif Censi-Bouvard, réservé aux investissements réalisés dans une résidence de services gérée par un exploitant professionnel, offre, lui, une réduction d'impôt de 11 % sur le prix de revient du bien sur neuf ans. Quant au nouveau dispositif Duflot, qui peine à séduire les investisseurs, il procure une réduction d'impôt égale à 18 % de la valeur du bien neuf (limitée à 300.000 €).

Des choix à opérer avant la fin de l'année pour réduire son impôt 2014

Mais avant d'investir, il est indispensable de prendre le temps de bien identifier ses besoins et ses objectifs. De nombreux critères doivent ainsi être pris en compte, tels que la qualité de l'investissement et ses contraintes, sa tranche d'imposition ou encore la composition de la famille. Certaines dépenses courantes (emploi à domicile, travaux de rénovation...) ouvrent en effet droit à des réductions ou des crédits d'impôt. Un couple avec de jeunes enfants utilisera donc une partie de l'enveloppe de réduction d'impôt en frais de garde.

Les choix d'investissements doivent aussi être réalisés en tenant compte de la composition de son patrimoine: les ménages disposant déjà de plusieurs biens immobilier locatifs pourront privilégier des placements financiers et vice versa. Le niveau d'imposition joue aussi. «Le contribuable soumis aux dernières tranches du barème, compte tenu du montant élevé de ses revenus cherchera à réduire sa base imposable, explique Christine Valence-Sourdille, en utilisant notamment les avantages fiscaux liés à la préparation à la retraite qui, de surcroît, ne rentrent pas dans le calcul du plafonnement des niches fiscales.»Les cotisations versées sur un Perp ou sur des contrats Madelin sont déductibles du revenu imposable. «Les propriétaires d'immobilier pourront aussi avoir recours aux déficits fonciers en réalisant par exemple des travaux dans certains de leurs biens», suggère José Fernandez, directeur de l'Offre financière de l'UFF.

Les contribuables lourdement taxés peuvent aussi investir dans la pierre via les régimes Malraux et les monuments historiques. «Nous orientons nos clients vers les investissements défiscalisants plus qualitatifs comme l'immobilier Malraux et les monuments historiques ou l'épargne retraite», précise Vincent Joulia, directeur de la Banque privée et de la gestion de fortune à la Banque transatlantique, qui évoque aussi «le soutien aux organismes d'intérêt général, en particulier par la création d'un fonds de dotation abrité par le Fonds de dotation transatlantique».

Mais, attention, la carotte fiscale ne doit jamais être le seul moteur d'un investissement. «Il ne faut pas oublier que chaque niche comporte des risques», rappelle José Fernandez. Plusieurs placements, comme les FIP et les FCPI, offrent en effet de maigres performances.

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