Niches fiscales : la Cour des comptes épingle à nouveau l'administration

information fournie par Boursorama avec Newsgene•17/05/2019 à 13:05

Niches fiscales : la Cour des comptes épingle à nouveau l'administration

La Cour des comptes s'en prend à la gestion des niches fiscales dans une récente note. L'institution financière explique que l'administration ne connaît ni le coût ni le nombre de bénéficiaires de certains dispositifs. Ce qui rend difficile la mise en place de mesures qui pourraient limiter le coût de ces avantages pour les finances publiques, qui dépasse le milliard d'euros annuels.

Le poids financier de 161 niches fiscales dans le budget de l'Etat ne serait pas précisément connu, indique une récente note de la Cour des comptes relayée par Les Echos . Et pour 222 avantages fiscaux, l'administration ne saurait pas non plus combien de contribuables en bénéficient. Plutôt inquiétant alors que l'exécutif aspire à limiter le coût de ces dispositifs.

474 niches répertoriées

Ces imprécisions auraient des conséquences sur la politique fiscale. « L'implication de l'administration est réduite et les propositions de modifications ou de suppressions de dépenses fiscales sont pratiquement inexistantes, faute notamment d'une évaluation suffisante et préalable » , juge ainsi les Sages.

Le rapport constate aussi qu'une vingtaine des 474 niches répertoriées dans le projet de loi de finances concernent moins de dix contribuables. Il souligne aussi le coût de ces dispositifs pour les finances publiques : plus de 100 milliards d'euros l'an dernier, selon les calculs de l'institution financière. Près de 60% de cette somme (58,6 milliards) seraient concentrés dans les 15 niches les plus importantes.

La pertinence des petites niches en question

191 niches mobilisent en revanche moins de 50 millions d'euros et 100 d'entre elles coûtent moins de 10 millions à l'administration. « La concentration du coût des dépenses fiscales ne doit pas occulter la multitude de petits dispositifs, dont l'efficacité, la pertinence ou l'impact ne sont pas établis » , alerte la cour des comptes.

« Aucun progrès n'a été constaté en 2018 par rapport aux exercices antérieurs. Au contraire, l'objectif précédemment affiché de réduire, d'ordonner et d'orienter les dépenses fiscales a été abandonné » , concluent les auteurs du rapport.