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Niches fiscales : elles ont coûté 70 Mds d'euros à l'Etat en 2013

Le Parisien16/06/2014 à 11:43

Niches fiscales : elles ont coûté 70 Mds d'euros à l'Etat en 2013

Les exonérations en tout genre des niches fiscales restent très coûteuses pour les finances publiques. Selon les Echos, elles devraient totaliser 70,2 milliards d'euros. Et même dépasser les 80 milliards en tenant compte du crédit d'impôt compétitivité en emploi (Cice). Soit presque l'équivalent du déficit de l'Etat (83,9 milliards).

 

Dans les lettres de cadrage budgétaires pour 2015-2017, Manuel Valls, le Premier ministre appelle ses ministres à prendre « des mesures de rationalisation » avec pour objectif «une diminution d'environ 2 milliards d'euros en 2015.» Mais, s'attaquer aux niches fiscales reste un serpent de mer auquel il est difficile de s'attaquer.

Selon le le quotidien alors qu'une «économie» de 3,6 milliards d'euros était attendue entre 2012 et 2013, celle-ci n'aurait été que de 500 millions d'euros. Et cela malgré l'entrée en vigueur du plafonnement à 10 000 euros voté à l'automne 2012 ainsi que la suppression de différents avantages comme l'exonération des majorations de pension pour les retraités ayant eu 3 enfants, ou de la part employeur des complémentaires santé...

S'il existe au total 460 niches fiscales répertoriées, l'an dernier, les dix premières niches ont représenté près de 30 milliards d'euros, soit 40 % du total. Selon les Echos, la plus coûteuse reste le taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation des logements, dont le manque à gagner se chiffre à 5 milliards. Mais le taux étant passé de 7 à 10 % en janvier dernier, Bercy s'attend à ce qu'elle coûte bien moins cette année (3,89 milliards). Vient ensuite le crédit d'impôt recherche, qui coûte bien plus que prévu avec 700 millions d'euros en plus: 4,05 milliards l'an dernier contre 3,35 milliards prévu initialement. Son coût devrait continuer d'augmenter d'après un rapport publié en septembre dernier par la Cour des comptes, selon lequel il pourrait atteindre 7 milliards en 2016. Sur la troisième marche, on ...

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