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Neige: mieux vaut balayer devant sa porte

Le Figaro13/03/2013 à 20:25
Un piéton qui chute devant un domicile peut se retourner contre le résident qui n'a pas déblayé la neige devant chez lui. Celui-ci devra faire jouer son assurance et débourser une franchise.

L'épisode neigeux de ces derniers jours a déjà donné lieux à de belles scènes de glissade sur les trottoirs. Et ces dernières devraient se poursuivre avec le verglas annoncé sur une grande partie du nord de la France, selon Meteoconsult

En cas de chutes de neige, qui déblaye les trottoirs?

En principe, c'est à la commune d'entretenir les voies publiques. La police doit «assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques» ce qui comprend «la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques», explique l'article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales. Toutefois, chaque ville est libre de prendre un arrêté municipal définissant un partage des tâches entre résidents et services publics. D'où la nécessité de se renseigner auprès de la mairie. Ces arrêtés, qui existent a Paris comme dans la majorité des villes de France, indiquent clairement que propriétaires, locataires, gardiens d'immeuble, occupants de boutique, de magasin ou de tout autre local ayant un accès direct à la voie publique, ont l'obligation de déblayer la neige ainsi que de saler ou sabler devant leur porte. Plus concrètement, cela signifie dégager toute la longueur de la façade et jusqu'au caniveau afin d'assurer le passage des piétons. L'obligation concerne aussi le retrait de la glace qui recouvre les descentes d'eau ou qui se forme sur le bord de la toiture, susceptible de blesser les passants. La mairie s'occupe de son côté du déneigement des chaussées, passages piétons et autres axes prioritaires.

Quel risque en cas de chute d'un piéton devant le domicile ou le local?

«L'administré qui ne déneige pas la partie du trottoir qui court devant son logement et qui voit un passant chuter du fait de ce non-respect de déneiger peut voir sa responsabilité, non seulement recherchée, mais parfois en fonction des circonstances spécifiques à l'accident, reconnue. Il devra donc indemniser toutes les conséquences de cet accident aussi bien matérielles que corporelles», affirme la Macif. En effet, comme le précise l'article 1384 du Code civil, «on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par (...) des choses que l'on a sous sa garde»... En cas d'accident, résident ou commerçant devra notifier le préjudice à son assureur qui fera jouer la garantie de responsabilité civile qui concerne l'obligation légale d'indemnisation des dommages matériels ou corporels causés à autrui. Elle est incluse dans le contrat d'assurance d'habitation. Une franchise devra être versée selon le contrat. Son montant dépend de chaque contrat et garanties souscrites par le sociétaire. «Le contrat de la Macif prévoit l'application d'une franchise de 80 euros en cas de responsabilité reconnue pour les dommages matériels. S'il y a des dommages corporels, il n'y aura pas de franchise appliquée», explique par exemple l'assureur. «Bien entendu cette franchise sera déduite du règlement opéré à la victime et il appartiendra à l'assuré d'en payer le montant».

Comment être certain d'être aux normes?

Pour dégager correctement son trottoir, il faut racler le sol et balayer avec, dans l'idéal, une pelle à fond plat. A défaut, ce sera un balai. La neige ne doit en aucun cas être poussée sur la chaussée, chez le voisin, dans un caniveau ou sur une grille d'évacuation des eaux pluviales. Elle doit être disposée en cordon et ne doit pas gêner le passage des piétons. Deux personnes doivent pouvoir passer sans que l'une d'elle ne soit forcée de marcher dans la neige. En cas de verglas, du sel doit également être disperse sur le trottoir. Lorsqu'il n'est pas distribue par les mairies, il peut être acheté dans les magasins de bricolage. A défaut, du gros sel de cuisine fera l'affaire à raison d'une grande poignée par mètre carre. Si un arbre se trouve sur la portion de trottoir, le sel est à bannir car il brule le végétal. Il faut dans ce cas privilégier le sable ou la sciure.


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