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Mutuelle : demander un devis à son médecin

Le Figaro27/06/2013 à 14:32
Lorsqu'on l'on s'apprête à subir un soin, il n'est pas toujours simple de connaître le niveau de remboursement de sa mutuelle santé. Pour le savoir, il est utile de demander un devis à son médecin. Voici nos explications.
Information tarifaire et mutuelle santé

Depuis le 1e février 2009, selon l'article L 1111-3 du Code de la santé publique, les professionnels de santé ont l'obligation de remettre aux patients «une information écrite préalable dès lors que, lorsqu'ils comportent un dépassement, les honoraires totaux des actes et prestations facturés lors de la consultation sont supérieurs ou égaux à 70€».

Cette mesure concerne les chirurgiens-dentistes ainsi que les médecins libéraux de secteur 2, ayant la possibilité de pratiquer un dépassement d'honoraires. Une information écrite importante, puisqu'elle permet au patient de se tourner vers sa mutuelle santé afin de connaître le montant exact du remboursement à venir.

À noter: il est aussi possible de consulter le site de la Sécurité Sociale, www.ameli.fr où les tarifs moyens des actes courants sont indiqués.

Chirurgien-dentiste et devis

Les soins dentaires comptent parmi les plus coûteux et les plus inégalement remboursés, par la Sécurité sociale et les mutuelles santé. Avant de s'engager dans une procédure de soins, le patient est en droit de demander un devis à différents praticiens. Cela lui permettra d'évaluer les frais engagés et la prise en charge par sa complémentaire santé.

Lorsqu'un chirurgien-dentiste a recourt à un fournisseur, dans le cadre d'un acte médical particulier (pose de couronne, implant, bridge etc.), la délivrance d'un devis préalable est obligatoire. Une facture devra également être remise après les soins: elle permettra le remboursement par la Sécurité sociale et la mutuelle santé.

Mutuelle et actes à visée esthétique

Certains actes chirurgicaux à visée esthétique sont en partie couverts par la Sécurité sociale (chirurgie mammaire de réduction, plastie abdominale, labiaplastie). D'autres pourront être éventuellement remboursés par la mutuelle santé du patient, selon son contrat. En tous les cas, le praticien a l'obligation de remettre un devis détaillé pour tout acte estimé à 300€ ou plus.

Cependant, en dehors de cette fourchette tarifaire, il est conseillé au patient de demander un devis pour sa propre information. Il pourra évaluer au plus juste les éventuels frais laissés à sa charge, après remboursement par sa mutuelle santé.

Comprendre le remboursement de sa mutuelle

Grâce au devis délivré par le professionnel de santé, le patient pourra demander une estimation précise de remboursement à sa mutuelle santé. Il convient alors de bien comprendre de mode de prise en charge assuré, selon son contrat.

En effet, la mutuelle santé peut assurer un remboursement à 100%, 200%, 300% ou 400%. Dans le premier cas, les remboursements de la Sécurité sociale et de la complémentaire santé représentent 100% du tarif conventionné. Pour un acte médical intégralement pris en charge, il est généralement nécessaire d'avoir une couverture santé supérieure, à 300 ou 400%. Ceci est d'autant plus vrai pour les soins dentaires, ophtalmiques ou encore la prise en charge hospitalière.

Pour sélectionner le bon contrat de mutuelle santé, il est judicieux de contacter un courtier d'assurance santé.

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