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Moins de paperasse pour la déclaration 2013 de revenus

Le Figaro27/03/2013 à 20:18
Cette année, les ménages qui déclareront leurs revenus de 2012 en renvoyant le formulaire papier n'auront plus à joindre de pièces justificatives. La télédéclaration est aussi simplifiée, promet Bercy.

La chasse au papier est ouverte. Les Français recevront à partir du 15 avril dans leur boîte aux lettres la déclaration 2013 d'impôt sur le revenu. Cette année, les ménages qui déclareront leurs revenus de 2012 en renvoyant le formulaire papier bénéficieront d'un avantage dont profitent depuis longtemps ceux qui optent pour une déclaration par Internet: ils n'auront plus à joindre de pièces justificatives. Plus besoin donc de transmettre au fisc ses photocopies de déclaration de dons, de factures de travaux... Seul bémol: cette dispense ne concernera pas la liste détaillée des frais réels. Par ailleurs, les contribuables devront toujours conserver ces pièces justificatives pendant trois ans, l'administration pouvant les leur réclamer en cas de contrôle. Toujours dans le souci de réduire le recours au papier, Bercy a décidé de ne plus joindre à la déclaration de revenu la lettre des ministres. La missive expliquant la politique fiscale du gouvernement ne sera donc plus visible que sur Internet. Économie pour le ministère: 850.000 euros.

«D'une façon générale, nous souhaitons développer la dématérialisation», a précisé mercredi le successeur de Jérôme Cahuzac au Budget, Bernard Cazeneuve, qui faisait alors ses premiers pas dans son nouveau costume ministériel. Sur les 36,4 millions de contribuables en 2012, 12,8 millions ont déclaré leurs revenus en ligne. C'est un peu plus qu'en 2011 mais sur ce total de «télédéclarants», plus de 10 millions ont continué à recevoir du fisc mi-avril une déclaration papier qu'ils n'ont pas utilisée. Seuls 2 millions de télédéclarants ont donc renoncé à tout exemplaire papier. Bercy souhaiterait qu'ils soient plus nombreux. «Pour inciter davantage de Français à déclarer en ligne, voire à passer au tout-numérique, nous n'offrons pas d'incitation financière. Mais nous avons amélioré notre site impots.gouv.fr, encore simplifié: le système fonctionne désormais avec un seul numéro fiscal et un seul mot de passe», explique-t-on à la Direction des finances publiques. Le fisc parie aussi sur le développement de leur application sur smartphone, lancée l'an passé. Ils se mettent enfin à la page du mariage pour tous: les cases «vous» et «votre conjoint» ont été remplacées par «déclarant 1» et «déclarant 2».

3 millions d'appels

Face à une fiscalité complexe, les Français ont aussi besoin d'être rassurés. En 2012, entre mi-avril et mi-juin, période de déclaration, 5 millions de citoyens sont venus demander des renseignements dans les centres des finances publiques. Les agents du fisc ont de plus répondu à 3 millions de coups de téléphone. Bercy mène actuellement une mission pour améliorer cet accueil avec l'objectif que le premier contact soit le bon et éviter qu'un contribuable pose trois fois la même question. De quoi soulager les agents en ces temps de réduction d'effectifs. Mais la mobilisation du fisc - on parle de «campagne d'impôt sur le revenu» - à cette période se comprend. L'impôt sur le revenu a rapporté 59 milliards à l'État en 2012.

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