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Mode d'emploi du bail vert

Le Figaro04/12/2013 à 19:42
développement durableLes baux des surfaces supérieures à 2 000 m2 doivent comprendre un cahier des charges environnemental.

Le bail vert est obligatoire pour les baux des surfaces supérieures à 2000 m². Il permet un suivi et une amélioration des consommations. Il s'inscrit également dans une stratégie de développement durable, sociale et sociétale de l'entreprise.

Depuis le 14 juillet 2013, les baux en cours au 1er janvier 2012 portant sur des surfaces de plus de 2 000 m² doivent contenir une annexe environnementale dite bail vert. Ces mesures s'inscrivent dans le cadre du Grenelle 2 de l'environnement.

Concrètement, l'annexe environnementale est un cahier des charges de l'immeuble qui décrit sa conception et son fonctionnement au niveau de l'éclairage, du chauffage, de la climatisation. Elle donne un état estimatif des consommations avec des indicateurs sur les postes eau, énergie et déchets. Un comité de pilotage se réunit une fois par an pour dresser un bilan et fixer un plan d'actions. Cette pratique très vertueuse vise à réduire la consommation d'énergie.

Mais le diable est dans les détails. L'affaire se complique quand on passe au plan d'actions.

L'immeuble Horizons de Gecina à Boulogne-Billancourt (92), un projet certifié HQE.
L'immeuble Horizons de Gecina à Boulogne-Billancourt (92), un projet certifié HQE. Crédits photo :

«L'annexe est un socle pour un dialogue vertueux entre trois interlocuteurs, le bailleur, le preneur et le gestionnaire. Pour que le bail vert soit au mieux de son efficacité, il faut donc une volonté réelle et pragmatique de chaque intervenant pour savoir qui fait quoi, qui donne quelles informations, qui se comporte comment», explique Julien Walid Goudiard, directeur de l'équipe conseil et assistance à maîtrise d'ouvrage chez Jones Lang LaSalle.

Responsabilité du bailleur et du locataire

Concrètement, le niveau de consommation énergétique d'un immeuble dépend de sa qualité environnementale. Ce qui est de la responsabilité du propriétaire-bailleur. Le comportement de l'utilisateur locataire est également important. Il peut ou non accomplir des gestes faciles et de bons sens, comme éteindre les lumières, régler le chauffage et la climatisation, promouvoir le tri des déchets.

Mais il faut savoir que le poste énergie ne représente que 5% du coût d'un immeuble pour un locataire et qu'il n'existe pas de sanctions pour le bailleur. «Les PME-PMI qui recherchent 400 à 500 m² ont seulement une vision réglementaire du problème. Elles mettent obligatoirement le bail vert en annexe. Leur préoccupation est d'abord de trouver un loyer en adéquation avec leur enveloppe financière, observe Julien Walid ­Goudiard. À partir de 3000 m², les entreprises ont une vision qui dépasse l'économie d'énergie. Elles se placent dans une perspective de développement durable avec un enjeu de responsabilité sociale d'entreprise (RSE) et donc de confort des salariés.» Les entreprises du CAC 40 et les grands groupes internationaux installés en France s'inscrivent, eux, résolument dans une perspective de responsabilité sociale d'entreprise. Les bailleurs comme Gecina et Icade également. Ils se préoccupent aussi bien de l'empreinte écologique de l'entreprise que du bien-être de leurs collaborateurs, car ils savent que les entreprises les plus rentables sont souvent les plus vertueuses.

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