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Mobile «illimité» : l'UFC assigne 10 opérateurs

Le Figaro20/06/2012 à 16:48
L'association de défense des consommateurs exige la suppression de «clauses abusives» contenues dans les offres mobiles dites «illimitées».

L'UFC-Que choisir met sa menace à exécution. L'association de défense des consommateurs, qui avait dénoncé en février dernier une utilisation trompeuse par les opérateurs de téléphonie mobile du terme «illimité» dans leurs offres ainsi que de nombreuses «clauses abusives», a annoncé ce mercredi qu'elle assignait dix grands opérateurs ou leurs filiales - à savoir B&You (Bouygues Telecom), Coriolis, Free Mobile, La Poste Mobile, Prixtel, SFR, Simplus, Sosh (Orange), Virgin Mobile et ZéroForfait - devant le tribunal de grande instance de Paris. «Bien que des négociations aient été entamées, les avancées sont clairement insuffisantes», explique-t-elle dans un communiqué. Certes, l'UFC-Que choisir se félicite «d'avoir été entendue sur l'usage inexact pour elle du terme "illimité" dans les offres 3G». Mais, selon l'association, «il en est autrement pour les grosses réparations demandées sur les conditions générales de vente, remplies de clauses abusives».

Parmi ces clauses «préjudiciables pour le consommateur», l'UFC-Que choisir dénonce le flou qui entoure les «limites d'usage». Volume d'heures, nombre maximum de destinataires pour les appels ou les SMS, les offres restent souvent bridées. Et les notions «mauvaise utilisation», «utilisation abusive, excessive», ou encore «envoi en masse» brouillent encore davantage les contours de l'usage des services. «Cette imprécision empêche le consommateur d'optimiser et de sécuriser sa consommation.» Et ce d'autant plus que l'utilisateur n'est même pas informé des sanctions qu'il encourt lorsqu'il dépasse ces limites. Des sanctions qui peuvent varier de frais supplémentaires à la résiliation, en passant par la suspension de la ligne. À noter: «Seuls Prixtel et Virgin Mobile se passent de telles limitations», précise l'association.

«Frais illicites»

Autre grief de l'UFC-Que choisir contre les opérateurs: tous, sans exception, «continuent de tenter d'échapper à leur responsabilité, soit de manière générale, soit sur des points spécifiques», comme la portabilité ou la livraison. Et, bien souvent, ils en profitent au passage pour restreindre «l'indemnisation due au consommateur». D'autres pratiques sont dans la ligne de mire de l'association, comme la «facturation intermédiaire», que tous les opérateurs pratiquent, sauf Simplus. C'est-à-dire qu'ils n'hésitent pas à «exiger de l'abonné une avance sur consommation en milieu de mois en cas de dépassement du forfait». Enfin, l'UFC-Que choisir affirme qu' «à l'exception de Coriolis, les opérateurs facturent des frais illicites». Elle cite l'exemple de La Poste Mobile et de Simplus, qui «prévoient la facturation de frais de recouvrement au client en cas d'impayés». Or, rappelle l'association, «cette possibilité est expressément exclue par la loi du 9 juillet 1991, dès lors qu'elle n'est pas mise en œuvre par un titre exécutoire». Free, Prixtel et B&You, de leur côté, prévoient une «pénalité systématique» en cas de retard de paiement, pouvant aller de 7,50 à 10 euros.

«Aujourd'hui comme hier, le consommateur ne sait toujours pas ce qui se cache exactement derrière ces offres low-costs», conclut l'UFC-Que choisir. Le 10 janvier dernier, Free Mobile a créé une onde de choc sur le marché des télécoms en cassant les prix. Ses concurrents ont vite réagi, en baissant leurs tarifs et en modifiant leurs offres pour qu'elles soient plus compétitives. Une guerre du low-cost qui ne profite manifestement pas au consommateur, à en croire l'association, qui souhaite aujourd'hui que les actions en justice «permettent, enfin, d'assainir les documents contractuels des opérateurs mobiles».

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