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Michel Sapin en Suisse pour régler les contentieux fiscaux

Le Figaro08/06/2014 à 20:10

L'enjeu principal de la visite du ministre français des Finances est de préparer le passage à l'échange automatique d'informations bancaires.

Les sujets de contentieux en matière fiscale ne manquent pas entre la France et la Suisse. Le ministre des Finances, Michel Sapin, se rendra à la fin du mois de juin dans la Confédération pour améliorer la coopération entre les deux pays. L'enjeu principal est de préparer le passage à l'échange automatique d'informations bancaires. La Suisse a été l'un des derniers bastions du secret bancaire à se plier à ce standard international poussé par l'OCDE, présenté comme le meilleur outil pour lutter efficacement contre l'évasion fiscale.

Eveline Wilmer-Schlumpf, la ministre suisse des Finances, s'est engagée à présenter en 2015 un projet de loi pour instaurer l'échange automatique. En attendant, le transfert d'informations sur des comptes bancaires détenus par des Français se fait sur demande étayée de Bercy. Les autorités fiscales françaises se plaignent régulièrement du manque de diligence de leurs homologues helvètes.

Un autre épineux dossier qui sera à l'agenda de la visite de Michel Sapin concerne la convention franco-suisse sur les successions. Après le rejet la semaine dernière par le Parlement suisse du texte signé en juillet 2013 après d'âpres négociations, Paris menace de dénoncer la convention de 1953 toujours en vigueur. Au risque de revenir à un système de double imposition.

Dans ce bras de fer, Bercy estime que la Suisse a plus à perdre, même si la France se prive des droits de succession en provenance des Français résidant en Suisse.

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