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Mi-temps thérapeutique, mode d'emploi

Le Figaro01/12/2014 à 11:12

Après un arrêt maladie ou un accident de travail un salarié peut parfois retrouver son emploi à temps partiel. Connu sous le nom de mi-temps thérapeutique, cet aménagement des horaires de travail peut toutefois varier. Ainsi, le terme de « mi-temps », largement utilisé, est souvent impropre. On parle plutôt de « temps partiel thérapeutique ».

Après un arrêt, votre médecin traitant peut vous prescrire une reprise d'activité en temps partiel thérapeutique. Plusieurs situations peuvent l'amener à prendre cette décision. Par exemple, s'il estime que votre reprise d'activité fait partie du processus de guérison tout en constatant que vous n'avez pas la capacité à reprendre une activité à temps complet. Autre possibilité, il pense que vous pouvez reprendre votre travail, mais préconise une période de réadaptation avant, éventuellement, de recouvrer votre emploi à temps plein.

Comment se met-il en place?

Dans sa prescription, votre médecin indique le pourcentage de reprise du travail conseillé: 50%, 60%, 75%... Ensuite, la prescription est soumise à l'accord du médecin de votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie. C'est lors d'une visite auprès du médecin conseil de la Sécurité sociale que celui-ci accepte ou non la décision de votre praticien. Par ailleurs, lors de votre reprise d'activité, vous effectuez une visite à la médecine du travail.

Lors de votre reprise, vous devez signer avec votre employeur, un avenant à votre contrat de travail. Il définit les modalités pratiques du temps partiel: jours travaillés, horaires, durée…

Bon à savoir : Dans certains cas, il peut y avoir une reprise du travail à temps complet, puis un passage à temps partiel sur prescription médicale. Ce peut être le cas pour les suites d'une ALD (Affection de Longue Durée), d'une maladie professionnelle, ou d'un accident du travail.

Comment est pris en charge le temps partiel thérapeutique?

Lorsque vous reprenez une activité partielle pour motif thérapeutique, vous percevez deux types de revenus. Votre salaire reste versé par votre employeur en tenant compte de votre temps de travail effectif. La convention collective de votre entreprise peut parfois vous permettre de bénéficier de certains avantages. Par ailleurs, en plus de votre salaire, des indemnités journalières sont prévues par le Code de la Sécurité sociale. C'est votre Caisse d'Assurance Maladie qui fixe la durée de l'indemnisation.

Selon le Code de la Sécurité sociale, le cumul de ces revenus ne doit pas dépasser le salaire normal d'un travailleur de la même catégorie professionnelle. Dans les faits, votre salaire brut ajouté aux indemnités journalières ne doit pas dépasser le salaire brut que vous auriez gagné en travaillant à temps plein.

À savoir: Si vous avez souscrit une complémentaire santé, une indemnisation peut vous être versée lorsque vous êtes en arrêt de travail total. En général, une reprise à un temps partiel thérapeutique, interrompt ces versements. En revanche, les professions non salariées qui souscrivent à un contrat de prévoyance touchent, la plupart du temps, une indemnisation dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique.

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